Bonjour � tous, Juste cette question relative aux agr�ments d'une installation de scanographie. Apr�s renouvellement d'une machine et envoi du dossier d'agr�ment, je re�ois avec quelques semaines ... de d�lai, une copie de la notification d'agr�ment transmise au chef de service de radiologie par la Direction G�n�rale de la Suret� Nucl�aire et de la Radioprotection indiquant ceci :
1) La personne d�sign�e dans le document (en l'occurence le chef de service) est personnellement d�tentrice de l'autorisation d'utilisation du mat�riel, et l'autorisation est non cessible � un tiers. Quid dans ces conditions d'une utilisation partag�e du mat�riel, voire d'un GIE ou GIP ou les intervenants peuvent �tre multiples ? Il me semblait que jusqu'alors les agr�ments �taient d�livr�s � l'institution et non � une personne nomm�ment d�sign�e. 2) Cette autorisation est valable 5 ans et doit �tre renouvel�e dans un d�lai de 6 mois avant l'expiration du d�lai. Donc aucun rapport avec nos p�riodicit�s usuelles de remplacement de ce type de machine. Ceci m'am�ne � m'interroger sur plusieurs questions : a) La r�glementation en la mati�re aurait-elle �volu�e au point que les agr�ments sont d�sormais devenus autorisations d'utilisation avec les cons�quences d�crites ci-dessus, et quelqu'un connait-il la r�f�rence du texte en question ? b) Cette modification de r�gime d'autorisation est-elle aussi applicable pour les installations de radiologies conventionnelles ? c) Consid�rez vous dans vos �tablissements que c'est � la personne d�tentrice de l'autorisation que de g�rer l'aspect de son renouvellement ou au contraire cette d�marche reste-t-elle institutionnelle . Merci d'avance pour votre contribution. Cordialement Ph DELABY Ing�nieur Biom�dical Centre Hospitalier de MACON Boulevard Louis Escande 71018 MACON C�dex T�l : 03 85 20 30 26 � Fax : 03 85 20 31 23 �Email : [EMAIL PROTECTED] Attention � compter du 17/10/03 les coordonn�es t�l�phoniques du CH MACON changent et deviennent pour ce qui me concerne : T�l : 03 85 27 50 11 Fax : 03 85 27 59 76 --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net
