En compl�ment de ces informations : on se trouve aujourd'hui pour les scanners et les angiographies devant une double autorisation. En effet outre l'aspect �quipement lourd, d'apr�s le dossier que m'a envoy� la DGSNR, nous devons selon l'article R43.19 du code de la sant� publique demander � cet organisme l'autorisation d'utiliser ce type d'�quipement. La demande est en effet sign�e par un docteur en m�decine et une nouvelle demande doit �tre faite en cas de changement de responsable m�dical Le dossier que l'on peut demander � la DGSNR (je peux vous en transmettre une copie si vous le souhaitez) doit comporter entre autre la fiche d'identification du g�n�rateur et la copie du rapport de contr�le initial de l'installation par un organisme agr��. Ce qui veut dire que l'appareil doit �tre install� pour que l'on puisse �tablir la demande d'autorisation d'utilisation de cette installation ! Nous avons d�pos� un dossier le 1er ao�t 2003 et je n'ai pas de retour de la DGSNR (mais la r�ponse a peut-�tre �t� envoy�e directement au radiologue ce qui �tait toujours le cas du temps de l'OPRI - � priori, je pense qu'il m'aurait pr�venu mais je vais aller v�rifier) Cordialement
Michel BRICQ Ing�nieur biom�dical CHU LIMOGES [EMAIL PROTECTED] -----Message d'origine----- De : Sandie LIEVIN [mailto:[EMAIL PROTECTED] Envoy� : mercredi 15 octobre 2003 15:12 � : Liste de diffusion des professionnels hospitaliers biom�dicaux Objet : RE: Agr�ment pour installation de scanographie bonjour, attention il y a une difference entre l'agr�ment d�livr� par l'ISRN et l'autorisation administrative d'�quipements lourds dont les nouvelles r�gles sont d�crites dans l'ordonnance. a noter d'ailleurs que la carte sanitaire n'est pas encore morte m�me si elle est agonisante. Il faut attendre les circulaires d'application de l'ordonnance pour entrer dans le nouveau r�gime des autorisations d'activit�. Par contre au niveau de l'agr�ment, ls modalit�s sont d�crites dans le d�cret 2002-460 du 4 avril 2002 sur la radioprotection : l'autorisation est � renouveler tous les 5 ans par le pr�fet ou le ministre selon le type d'installation (pouvoir redonn� au DARH � terme selon l'ordonnance...). Quant � la personne titulaire de l'autorisation c'est le chef d'etablissement ou son pr�pos� (pers morale repr�sentant l'�tablissement qu'il soit public ou priv�), compte tenu que "l'exploitant" direct de l'installation doit etre mentionn� nominativement, tout comme la personne radiocomp�tente dans la demande d'agr�ment. Il va de soi que cette autorisation n'ets pas transf�rable si les personnes physiques partent... Quant � la coh�rence entre la dur�e d'autorisation et le renouvellement de nos machines c'est une autre histoire... En esp�rant t'avoir eclair� sur le sujet Sandie LIEVIN Ing�nieur Biom�dical Charg�e de mission ARH PACA 141 avenue du Prado 13008 MARSEILLE T�l : 04.91.29.95.84 -----Message d'origine----- De : DELABY Philippe [mailto:[EMAIL PROTECTED] Envoy� : mercredi 15 octobre 2003 11:26 � : Liste de diffusion des professionnels hospitaliers biom�dicaux Objet : Agr�ment pour installation de scanographie Bonjour � tous, Juste cette question relative aux agr�ments d'une installation de scanographie. Apr�s renouvellement d'une machine et envoi du dossier d'agr�ment, je re�ois avec quelques semaines ... de d�lai, une copie de la notification d'agr�ment transmise au chef de service de radiologie par la Direction G�n�rale de la Suret� Nucl�aire et de la Radioprotection indiquant ceci : 1) La personne d�sign�e dans le document (en l'occurence le chef de service) est personnellement d�tentrice de l'autorisation d'utilisation du mat�riel, et l'autorisation est non cessible � un tiers. Quid dans ces conditions d'une utilisation partag�e du mat�riel, voire d'un GIE ou GIP ou les intervenants peuvent �tre multiples ? Il me semblait que jusqu'alors les agr�ments �taient d�livr�s � l'institution et non � une personne nomm�ment d�sign�e. 2) Cette autorisation est valable 5 ans et doit �tre renouvel�e dans un d�lai de 6 mois avant l'expiration du d�lai. Donc aucun rapport avec nos p�riodicit�s usuelles de remplacement de ce type de machine. Ceci m'am�ne � m'interroger sur plusieurs questions : a) La r�glementation en la mati�re aurait-elle �volu�e au point que les agr�ments sont d�sormais devenus autorisations d'utilisation avec les cons�quences d�crites ci-dessus, et quelqu'un connait-il la r�f�rence du texte en question ? b) Cette modification de r�gime d'autorisation est-elle aussi applicable pour les installations de radiologies conventionnelles ? c) Consid�rez vous dans vos �tablissements que c'est � la personne d�tentrice de l'autorisation que de g�rer l'aspect de son renouvellement ou au contraire cette d�marche reste-t-elle institutionnelle . Merci d'avance pour votre contribution. Cordialement Ph DELABY Ing�nieur Biom�dical Centre Hospitalier de MACON Boulevard Louis Escande 71018 MACON C�dex T�l : 03 85 20 30 26 � Fax : 03 85 20 31 23 �Email : [EMAIL PROTECTED] Attention � compter du 17/10/03 les coordonn�es t�l�phoniques du CH MACON changent et deviennent pour ce qui me concerne : T�l : 03 85 27 50 11 Fax : 03 85 27 59 76 --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net
