Bonjour,
Les textes sur les astreintes
d�finissent le temps maximum des astreinte au sein du planning, le montant de
r�mun�ration de l'astreinte � domicile ((un quart d'heure pour 1 heure,et
plafonn�e), le temps travail effectif (d�placement inclus) et le montant de
r�mun�ration (plus en heures sup, mais en heure dite d'astreinte), les
cat�gories de personnels autoris�s � faire des astreinte.
Attenton,
l'organisation d'une astreinte 24/24h et 7/7jrs n�cessite minimum 6 personnes
pour r�pondre au exigences ci-dessous. Le personnel concern� ne pouvant pas
�tre � temps partiel.
Bon
courage
Les textes sont les suivants:
J.O n�
137 du 15 juin 2003
D�cret n� 2003-507 du 11 juin 2003 relatif � la
compensation et � l'indemnisation du service d'astreinte dans
les �tablissements mentionn�s � l'article 2 de la loi n� 86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique
hospitali�re
D�cret n� 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux
conditions d'indemnisation des jours de r�duction du temps de
travail
D�cret n� 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le
d�cret n� 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnit�s horaires pour
travaux suppl�mentaires
D�cret n� 2002-640 du 29 avril 2002 relatif
aux modalit�s de r�mun�ration des astreintes de certains personnels
relevant du minist�re de l'emploi et de la solidarit�
J.O n� 103 du
3 mai 2002
1 Arr�t� du 24 avril 2002 fixant la liste des corps,
grades ou emplois autoris�s � r�aliser des astreintes dans les
�tablissements mentionn�s � l'article 2 de la loi n� 86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique
hospitali�re
J.O n� 175 du 31 juillet 2003
1 Arr�t� du 30 juin 2003
modifiant l'arr�t� du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou
emplois autoris�s � r�aliser des astreintes dans les �tablissements
mentionn�s � l'article 2 de la loi n� 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives � la fonction publique
hospitali�re
-----Message d'origine-----
De :
bio-medical [mailto:[EMAIL PROTECTED]]
Envoy�
: mardi 4 novembre 2003 12:37
� : Liste de diffusion des professionnels
hospitaliers biom�dicaux
Objet : Re: astreintes
biom�dicales
Bonjour,
Au CH de Lisieux, 400 lits actifs avec Bloc
(5 salles), R�a (10 lits)
Dialyse (10 postes), R�a n�onat (3 lits), nous
avons institu� une garde
commune depuis 16 ans entre les biom�dicaux (2
Adjoints techniques) et
l'�quipe du service �lectricit� des services g�n�raux
(5 agents).Les
�lectriciens interviennent sur les dispositifs m�dicaux
suivant des
protocoles �crits surtout en dialyse. Pour les autres
�quipements, il existe
un parc suffisamment �toff� pour palier au besoin
(moniteurs, ventilateurs,
incubateurs...). Inversement les techniciens
Biom�dicaux interviennent sur
les installations �lectrique et courants
faibles suivant des protocoles
�crits.
Les astreintes sont actuellement
pay�es avec un forfait (17 heures pay�es
pour l'astreinte de semainedu lundi
8h00 au vendredi 16h00 et17 heures
pay�es pour l'astreinte de Week end du
vendredi 16h00 au lundi 8h00).Il n'y
a pas de r�cup�ration des heures
d'astreinte et chaque d�placement est pay�
en plus du forfait au taux de
l'heure du moment de l'intervention.(x2 pour
la nuit, x1,67 pour le
dimanche).
Cette d�coupe de la semaine a �t� �tablie pour respecter le d�cret
qui
impose un maximum de 72 heures d'astreinte par semaine.
Le texte
de juin 2003 sur la compensation des heures d'astreinte n'est pas
encore
appliqu� mais va chambouler toute cette organisation. En plus de
ce
chamboulement, une astreinte "pompiers" va �tre impos�e aux agents
qui
montent des astreintes pour renforcer le service s�curit�
(pr�sence
obligatoire de 2 techniciens jusqu'a 20h00 du lundi au
vendredi).
Bonjour la gal�re, cela ne passe pas tr�s bien au niveau des
agents.
Michel BREQUIGNY
Ing�nieur Biom�dical
Centre Hospitalier
"Robert Bisson"
4 Rue Roger Aini
14107 Lisieux Cedex
T�l : 02 31 61 33
50
Fax : 02 31 61 33 63
Email :
[EMAIL PROTECTED]
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