Le plus simple est de consid�rer qu'il s'agit d'un achat unique mais il faut que la PRM .soit d'accord Le cas des achats impr�visibles est pr�vu par le code actuel mais vu qu'il est dit que " cette notion est interpr�t�e de fa�on tr�s stricte par le juge " , je pense que beaucoup pr�f�rent passer par la notion d'unique ce qui permet de passer sans formalit�s pr�alables jusqu'� 90000 euros HT mais ne dispense pas d'une mise en concurrence qui peut �tre simple et rapide
Michel BRICQ Ing�nieur biom�dical CHU Limoges [EMAIL PROTECTED] -----Message d'origine----- De : HILLIARD Karine [mailto:[EMAIL PROTECTED] Envoy� : vendredi 7 novembre 2003 16:46 � : Liste de diffusion des professionnels hospitaliers biom�dicaux Objet : procedure AO rebonjour!! J'ai un souci de proc�dure: j'ai lanc� un AO en cours d'ann�e pour 3 �chographes pour le CH. Or, un 4eme �chographe dont le remplacement n'etait pas prevu cette ann�e a rendu l'ame et je dois le remplacer rapidement ( avant la fin de l'ann�e pour un montant d'environ 30 000 euros). Y a t il quelque part au niveau du Code des March�s Publics une "ouverture" qui me permette l'achat sans passer par une proc�dure lourde?? pour info, j'envisageais de passer par l'UGAP, mais a priori, cel� ne dispense pas de l'AO. nb: le 4eme echographe sera un BK, et cette soci�t� n'a pas soumissionn� � l'AO, donc impossibilit� d'avenant. Merci de vos r�ponses. Karine HILLIARD Ing�nieur biom�dical Service biom�dical Centre Hospitalier de Saint Quentin tel: 03 23 06 73 49 fax: 03 23 06 75 52 e-mail: [EMAIL PROTECTED] <mailto:[EMAIL PROTECTED]> --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net --- SYNERBIOMED LE SITE DES PROFESSIONNELS BIOMEDICAUX HOSPITALIERS http://synerbiomed.free.fr Pour vous d�sinscrire, envoyez un email vide � [EMAIL PROTECTED] ----------------- IKOULA RECRUTE ----------------- Retrouvez nos offres sur http://emploi.ikoula.com Serveurs mutualis�s, d�di�s, Windows, Linux, retrouvez toutes nos promos sur www.ikoula.fr ! -------------------------------------------------- Service offert par http://www.unelistepourtous.net
