Bonjour,
Pour information � la communaut�, nous avons r�cemment �t� sollicit� de la
sorte par les soci�t�s VEPRO et Mc Kesson dans le cadre d'un AO sur le PACS
(dossier que je ne g�re pas).
Emmanuel FRANCOZ
Ing�nieur Biom�dical
CH d'Argenteuil
T�l : 01.34.23.15.37
Fax : 01.34.23.18.46
e-mail : [EMAIL PROTECTED]
"bio-medical"
<[EMAIL PROTECTED] Pour : "Liste de diffusion des
professionnels
sieux.fr> hospitaliers biom�dicaux"
<[EMAIL PROTECTED]>
02/12/03 14:44 cc :
Veuillez r�pondre Objet : communication des dossiers
d'AO
� "Liste de
diffusion des
professionnels
hospitaliers
biom�dicaux"
Bonjour,
Suite � un appel d'offres, une soci�t� non retenue nous demande de lui
communiquer les documents administratifs ayant servi pour �vincer son offre
et retenir un concurrent.
Les documents r�clam�s sont :
Registre de d�p�ts des candidatures et des offres
Proc�s verbal d'ouverture des plis
Rapport d'analyse des candidatures
Proc�s verbal d'ouverture des offres
Rapport d'analyse des offres
D�tail des �l�ments techniques( descriptif technique, r�f�rences ,
tableau technique, certificat de marquage CE...) de l'offre retenue
Conditions globales des prix des offres non retenues
Ces documents sont communicables de plein droit (jurisprudence de la CADA)
J'ai lu attentivement l'article 76 du code des march�s publics et j'ai
transmis uniquement les documents cit�s.
C'est la relance suite � mon envoi.
Vous est il arriv� de rencontrer ce probl�me et comment vous en �tes vous
sortis
Michel BREQUIGNY
Ing�nieur Biom�dical
Centre Hospitalier "Robert Bisson"
4 Rue Roger Aini
14107 Lisieux Cedex
T�l : 02 31 61 33 50
Fax : 02 31 61 33 63
Email : [EMAIL PROTECTED]
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