Bonjour, J'ai mis à jour le framapad avec le courrier, en intégrant vos remarques (remarques sur la licence et un angle plus important sur l'open data). Il est disponible ici : https://framapad.org/v1AnEM1kRI (utilisez l'historique dynamique pour voir les différences de version) et je le recopie ci-dessous.
Sauf objection majeure, j'envoie le courrier milieu de la semaine (mercredi ou jeudi). Julien ----------- Monsieur le Ministre, Nous sommes des contributeurs du projet OpenStreetMap. OpenStreetMap est un projet de cartographie libre et collaborative. Son fonctionnement est souvent comparé à celui de Wikipédia: chacun peut ajouter, corriger, modifier des données, et tous peuvent réutiliser les données géographiques du projet pour les adapter à leurs propres besoins. Après 8 années d’existence, les principales agglomérations de tous les pays sont cartographiées, grâce notamment, aux dons en “données brutes”, comme des photos satellites ou des plans divers, qui sont mis à disposition de la communauté de “mappeurs” par différentes entreprises et administrations. Les données déposées dans la base de données d’OpenStreetMap ne se limitent pas au réseau routier: elles peuvent concerner les forêts, les réserves naturelles, etc. Elles peuvent être utilisées par des associations, des citoyens et des entreprises pour leur propres besoins. Par exemple, ces dernières peuvent créer différents rendus, en fonction des thématiques qui leurs sont chères. Ainsi, à côté de la carte de démonstration de la communauté disponible sur notre site openstreetmap.org, d’autres acteurs, publics ou privés, utilisent les mêmes données pour mettre en évidence les itinéraires cyclables, les chemins de randonnées ou encore des données liées à l’électricité ou l’hydrographie. Parfois, ils utilisent les données pour des applications spécifiques, comme la mise en évidence de parkings vélos, la recherche d'hôtels ou de bâtiments d'intérêts touristiques, la mise en évidence d'infrastructures adaptées aux PMR, etc. Les membres de la communauté d’OpenStreetMap veulent mettre à disposition ces données de manière libre de droits et avec peu de restrictions. Plusieurs entreprises commerciales proposent déjà des cartes sur internet. Mais elles cherchent à en tirer profit, soit en y introduisant de la publicité, en les vendant ou, à tout le moins, en privilégiant une approche qui leur garantit un revenu commercial. L'utilisation de ces données est subordonnée au profit qu'elles veulent en tirer. Nous pensons de notre côté qu’il est important que chaque citoyen ait accès gratuitement et librement aux données cartographiques qui sont un bien public et collectif. Notons qu’il est également possible d’exercer un activité commerciale avec les données d’OpenStreetMap, à condition de respecter les conditions d’utilisations de la licence que nous avons choisie. A partir du premier avril, nous utiliserons la licence "Open Database Licence" (ODbL) [1] La maturité du projet pousse des grands acteurs du web à utiliser maintenant les données d'OpenStreetMap. Récemment, FourSquare, réseau social, a décidé d'abandonner les cartes de Google pour celles d'OpenStreetMap [2], et s'en déclare satisfait. Par ailleurs, Wikipedia, MapQuest (AOL) ou encore FlickR utilisent des données du projet OSM [3]. OpenStreetMap a attiré de nombreux projets citoyen comme la "Humanitarian OSM Team" (active au côtés des secouristes à Haiti, en Côte d'Ivoire, ...) ou la cartographie des zones accessible aux personnes à mobilité réduite (OpenWheelMap). De même, le projet est utilisé par des administrations pour la gestion de leurs voiries ou l'établissement de cartes d'intervention pour les sapeurs pompiers. Nous voudrions vous demander de contribuer au projet en libérant des données géographiques actuellement détenues par la Région Wallonne. Plus particulièrement, pour une première étape, nous trouverions intéressant que vous nous permettiez de recopier les données du projet PICC en notre base de données. Dans le monde, de nombreux Etats ou municipalités ont libéré leurs données géographiques. Cela a permis aux citoyens de se les approprier, entre autres (mais pas uniquement) au travers du projet OpenStreetMap. La Wallonie, grâce aux images aériennes mises à disposition par Microsoft, est depuis 1 ans de plus plus activement cartographiée. Mais le fait de pouvoir utiliser des données plus précises, comme celles du plan PICC, pourrait permettre un saut qualitatif très important. De plus, un accès en WMS existant déjà, il pourrait être rapidement possible d'intégrer les cartes disponibles par ce biais dans les logiciels d'éditions de notre base de donnée. La seule chose qui manque: votre autorisation. Celle-ci doit nous être donnée sous un forme qui permette la réutilisation des données au sein de notre base de donnée. Une licence équivalente à notre projet (la licence OBdL) serait évidemment la plus appropriée, mais d'autres possibilités existent, comme la licence BSD ou, tout simplement, le choix de laisser les données dans le domaine public. Nous sommes, bien évidemment, intéressés par les autres ressources disponibles au sein de votre administration, que ça soit des données géographiques déjà travaillées, ou des images aériennes dont vous possédez les droits. Si cette première expérience était positive, nous pourrions vous en faire la demande ultérieurement. Nous tenons à souligner que la mise à disposition de ces cartes pour le public serait une belle mise en valeur du travail effectué par votre service cartographique. De plus, une base de donnée riche et accessible à tous pourrait doper l'économie régionale, aider à la création d'entreprises durables et ancrées sur notre territoire, dans la droite ligne du plan Marshall 2.Vert. Un partenariat peut également être bénéfique pour les services cartographiques de la Région, en encourageant les contributeurs à signaler les erreurs et ainsi profiter d'une des plus grande force du crowdsourcing. Enfin, "l'open data" permet aux pouvoirs publics de compléter les services qu'ils proposent actuellement aux citoyens par une démarche nouvelle: à côté des services qu'ils proposent déjà, ils permettraient de répondre à des besoins qui n'existent pas encore ou qui ne sont pas de son ressort ou de son échelle. Plutôt que de tenter de combler tous les besoins, elle permet à des associations, des citoyens et des entreprises de mettre aux points leurs propres services qui combleront ces besoins. C'est une perspective réelle de modernistation de l'administration. Il existe de nombreux autres arguments en faveur du mouvement de l'"Open Data". Notons que plusieurs pays européens s'y sont investis fructueusement. Nous nous tenons à votre disposition pour tout contact ultérieur, demande d'information, ou questions techniques ou juridique. Ce courrier a été co-écrit en utilisant les moyens de coordination habituel des contributeurs d'OpenStreetMap, et cette demande est portée par plusieurs contributeurs: Benoît Coumont, Brice Maron et Julien Fastré, qui se tiennent à votre disposition. Pour répondre à ce courrier, vous pouvez vous adressez à eux, qui feront suivre, le cas échéant, à la communauté. Benoît Coumont, Brice Maron et Julien Fastré [1] Le texte de la licence en français : http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms/FR La version vulgarisée en anglais: http://vvlibri.org/fr/licence/odbl/10/fr Les données d'OSM seront disponibles, avant cette date, sous une autre licence libre: la licence "Creative Commons - Attribution - Share Alike" (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/). Cette licence sera abandonnée au profit d'OBdL, après débat au sein de la communauté, pour garantir une meilleure sécurité juridique. Soucieux du respect du choix des contributeurs, le projet ne conservera que les données des personnes qui ont marqué leur accord pour ce changement (soit 97.13% des contributeurs, ce qui représentent 99.97% des noeuds, 100% des chemins, et 100% des relations présents dans la base au 18 mars 2012 - source : http://odbl.de/belgium.html) [2] http://blog.foursquare.com/2012/02/29/foursquare-is-joining-the-openstreetmap-movement-say-hi-to-pretty-new-maps/ [3] http://switch2osm.org/case-studies/ Le 15/03/2012 15:21, Julien Fastré a écrit : > Bonjour, > > Merci pour toutes ces remarques. Je vais les intégrer dans le courriel > cette semaine ou ce week-end et je poste ici les modifications (le pad > reste public, de toute façon). > > Et, justement, y aurait-il dans la salle qqn capable d'expliquer et > défendre juridiquement les conséquences de ces licences, et qui > pourrait soit renseigner suffisamment les deux-trois personnes qui > signeraient ce courrier, soit signer avec eux et... expliquer les > tenants et les aboutissants au Ministre. > > Tel que ça se dessine, une réunion pourrait avoir lieu en leur locaux. > > S'il n'y en a pas, je vais également demander sur la liste française, > et à la Quadrature du Net, ou à tout autre lieu que vous m'indiqueriez... > Julien > > > > Le 14 mars 2012 19:59, Renaud MICHEL <r.h.michel+...@gmail.com > <mailto:r.h.michel%2b...@gmail.com>> a écrit : > > Bonjour > > On mardi 13 mars 2012 at 22:17, Julien Fastré wrote : > > Nous utilisons actuellement la licence "Open Database Licence" > (ODBl) [1] > > Attention, ce n'est pas exact. > D'abord jusqu'à présent les données sont encore distribuées sous > licence CC- > BY-SA 2.0, cela pourrait changer après le 1 avril, mais il reste > encore une > quantité non négligeable de donnée non compatibles, localisée dans > certains > pays, cf > http://odbl.poole.ch/ > De plus, même quand le changement sera fait et que la base de > donnée sera > distribuée sous ODbL (attention à la casse), les données sont > contribuées > sous les «contributor term» > http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms > qui autorisent plus largement OMSF à distribuer les données sous > CC-BY-SA > ODbL ou toute autre licence libre votée par 2/3 des contributeurs > actifs. > On donne donc un droit nettement plus large que de contribuer > simplement > sous ODbL, dans cinq ans les données pourraient être distribuées > sous une > licence qui n'existe pas encore. > > Je pense qu'il est important de ne pas occulter ce point pour ne > pas avoir > de surprises plus tard. > > -- > Renaud Michel > > _______________________________________________ > Talk-be mailing list > Talk-be@openstreetmap.org <mailto:Talk-be@openstreetmap.org> > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-be > > > > > -- > Julien FASTRE > http://www.meta-morphoses.be
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