On 2015-05-26 23:13, Matthieu Gaillet wrote : >> I'm currently busy mapping a huge cycling network in Wallonie >> Picarde <http://www.openstreetmap.org/relation/4128428>. > ... > —> Ma question est la suivante : > > J’ai immédiatement demandé et obtenu l’autorisation d’intégrer les > données du réseau sous license ODBL. Au fil de quelques > correspondances avec l’administration wallonne, la personne qui > m’avait officiellement donné accord pour intégrer les données m’a > soudainement demandé *de signer une convention* pour pouvoir obtenir > le dernier fichier correspondant aux données les plus à jour du réseau. > > Voici le texte de la convention (attachée ci-dessous) : > >> ... >> >> • Le logo de l’IDETA (ou à défaut la mention « source : ©IDETA ») >> devra figurer sur toute sortie cartographique exploitant les données, >> de manière explicite et lisible. Il en va de même pour les >> partenaires de l’IDETA qui sont à l’origine des données (cf. tableau >> de détail). Les conditions d’utilisations spécifiques aux >> fournisseurs sont mentionnées en annexe. Toute utilisation de ces >> données devra faire l’objet d’une demande écrite préalable à l’IDETA >> qui le cas échéant la transmettra au(x) propriétaire(s). Dans le cas >> de diffusion externe, un exemplaire de chaque document utilisant ces >> données sera adressé, au format papier ou numérique, à l’IDETA >> ... > > A votre avis, cette convention est-elle compatible avec la license > ODBL ? Suis-je habilité à la signer ? Dans le cas contraire, quelle > est la meilleure stratégie à observer ? >
Salut, Je crois que, comme dans la plupart des conditions d'utilisation cartographiques, cette convention est à 1000 lieues d'imaginer qu'on puisse, je schématise, faire autre chose que de photocopier des cartes papier. Vouloir mettre sur une "carte OSM" (un dessin) un © pour toutes les sources des données qu'elle contient serait évidemment de la folie (1). Les © (2) doivent en fait se trouver à côté des balades dans le tag source=* et ne sont visibles que dans le panneau gauche de OSM.org ou équivalent quand le lecteur a l'idée saugrenue de l'ouvrir. Sauf que Polyglot dit que c'est dans dans les changesets que doivent se trouver ces informations et qu'il y a encore moins de chances que l'utilisateur ouvre l'history que le panneau de gauche, surtout quand Polyglot utilise l'history pour communiquer ses états d'âme. Je vois mal des services comme Waymarged Trails montrer l'history des balades dans les changesets. Sauf que les contributeurs OSM ne cessent de répéter qu'il n'y a pas de carte et que OSM est un "model of decoupling the factual mapping database from the data consumers and their choices". Marc Gemis expliquera en effet que l'utilisateur peut tout aussi bien ouvrir openstreetmap.de et qu'il n'y verra pas de panneau gauche du tout. Et tout cela est bien vrai pour les routes cyclistes, pédestres, etc. car, à part le calque "Cycle Map" dans lequel je ne parviens pas à voir des tags source, la meilleure manière de les voir est d'utiliser Waymarked Trails <http://cycling.waymarkedtrails.org/en/?zoom=14&lat=50.22969&lon=5.3472&hill=0#routes> dans lequel on voit (cliquer sur Route et puis sur une route) que Polyglot n'a mis aucun © du tout. Bref, OSM n'est pas une carte sur laquelle, comme le conçoit IDETA, on écrit un ©, mais des données que vont utiliser d'autres personnes (les "consumers") pour (éventuellement) faire des cartes ou des produits montrant ou devant montrer l'attribution des sources. Et donc, si ce que IDETA impose est que ce © se trouve sur des cartes, c'est à ces dernières "autres personnes" que IDETA doit faire signer une convention, par exemple à Waymarked Trails <http://cycling.waymarkedtrails.org/en/?zoom=14&lat=50.22969&lon=5.3472&hill=0#routes>. OSM n'agit en effet que comme un distributeur des données (de IDETA), comme un grossiste, et lui faire signer une convention serait aussi bizarre que de demander à un grossiste de signer un accord promettant que les appareils vendus ne seront pas démontés. Je crois donc que la meilleure tactique est: * comme il me semble être peine perdue de vouloir leur faire comprendre tous les détails qui précèdent, d'expliquer que OSM intègre pas mal de données semblables à celles de IDETA sans préjudice pour leurs auteurs et même plutôt à leur bénéfice et qu'il serait dommage que leurs données ne bénéficient pas du même traitement (améliorer, édulcorer au mieux cette formulation "sentimentale") * de leur expliquer de manière subtile que le texte de leurs conditions ne correspond pas au fonctionnement de OSM et qu'il est plus simple qu'ils signifient leur accord sur le texte clair d'ODBL avec d'éventuels amendements non contradictoires. Maintenant, un © ne peut pas modifier ses conditions en les restreignant, il est définitif. Est-il bien nécessaire de chercher une autre autorisation que celle que nous avons déjà (si celle-ci est valable)? On 27 May 2015, at 23:24, Ben Abelshausen <ben.abelshau...@gmail.com <mailto:ben.abelshau...@gmail.com>> wrote: > Hi, > > A bit difficult for me to follow (sorry, french still not very good, > shame on me!) No shame, we're the most welcoming people, Ben, > but if you want to use data like this you should have **them** sign a > agreement that they grant permission to use the data in OSM and > release it as ODbL. An email is never enough as permission to use data. > > The template letters can be found on the wiki: > > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Import/GettingPermission#Letter_Template3 > "have *them* write" is what I wrote above, but said in the usual fuzzy manner, the Belgian law states that an e-mail is equivalent to a written paper and that signing the e-mail with a beID is equivalent to a signature on paper. See fgov.be. Saying that à la Papou is like this for the e-mail <http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?numac=2000010017&caller=list&article_lang=F&row_id=1&numero=1&pub_date=2000-12-22&dt=LOI&language=fr&fr=f> and the electronic signature <http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?numac=2001011298&caller=list&article_lang=F&row_id=1&numero=1&pub_date=2001-09-29&pdda=2001&dt=LOI&language=fr&fr=f> (I saw a lot of texts referring to laws but never one linking to the text of that law). BTW, using registered letters makes me laugh. One may claim that the envelope was empty. The text of an e-mail, however, can be proven if one makes a cc: of it to a friend (or to this mailing list) and proving that the recipient received it can be done by adding a cc: du...@same.name.be which will produce a reject message showing that To: r...@same.name.be was accepted. One may even have the chance to prove that he read it. Cheers André. (1) Et, soit dit en passant, c'est ce que fait OSM qui demande à Google de mettre un © pour les données provenant d'OSM. (2) Par "©" il faut entendre les "références", les mentions d'attribution des sources.
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