English text follows Au Québec comme dans d'autres provinces, le gouvernement et certaines municipalités commencent à répondre aux demandes de la communauté de publier leurs données avec une licence de données libres. Et le même problème qu'ailleurs surgit : les restrictions ajoutées aux licences les rendent incompatibles avec une licence de données libres.
Je pense qu'il est important à ce stade-ci que la communauté OSM fasse mieux connaitre ses réalisations, exprime ses besoins et invite les institutions publiques à revoir les licences utilisées pour la publication de leurs données. Le nouveau site de données ouvertes du gouvernement du Québec http://www.ouvert.gouv.qc.ca/ a été mis en onde récemment. Peu de données sont disponibles pour l'instant. Nous sommes cependant invités à indiquer les données que l'on souhaite voir versées dans ce site. Lors de discussions sur la liste récemment. nous observions également que la licence contient des restrictions qui limitent la redistribution des données. Dû à ces restrictions, nous ne pouvons présentement importer ces données dans OSM. J'ai fait une requête sur le site pour obtenir les limites des municipalités du Québec. J'ai également indiqué que les restrictions contenues dans la licence apparaissaient, pour la communauté OSM incompatibles avec la licence de données ouvertes ODbl. Suite à cette requête, un représentant du gouvernement du Québec a communiqué avec moi la semaine dernière. Il s'est montré sensible à ces problèmes de licence et m'a demandé de préciser les énoncés de la licence qui me semblent incompatibles avec la licence ODbl de OSM et les données libres en général. Je lui ai indiqué que les énoncés 1 et 4 limitaient à mon point de vue la redistribution des données y inclus pour des fins commerciales. L'énoncé 3 me semble très ambigu et ne devrait pas apparaitre dans une licence de données libres. De plus, l'énoncé 2 sur l'Indication a des exigences auxquelles je ne vois pas comment on peut y répondre. On se retrouverait avec plein de descriptions de source qui obstrueraient la carte. J'ai suggéré d'utiliser des licences de données libres plus génériques et indiqué que les licences ODbl et PDPL répondent toutes deux aux exigences pour l'import dans OSM. Je pense qu'il est important que la communauté OSM s'assure que le gouvernement du Québec prenne conscience de notre contribution et qu'il nous aide à améliorer la carte du Québec. J'invite donc ceux qui sont plus familiers avec les données disponibles et les questions de licences à commenter ce sujet. Et voici la démarche que je vous propose. Je vous invite à faire un inventaire des données du gouvernement du Québec susceptibles de contribuer à améliorer la base OSM. Et même s'il y a déjà certains accords d'échange avec Ressources naturelles Canada (ie. Canvec), je pense qu'il est important de signifier ce qui est utile pour la communauté OSM. Je vous invite également à examiner la licence à l'adresse http://www.ouvert.gouv.qc.ca/?node=/licence, indiquer précisément quels points vous semblent incompatibles avec la licence ODbl et préciser pourquoi. Je transmettrai ensuite les commentaires de la communauté OSM aux responsables concernés. Voici déjà certaines données qui me semblent utiles. N'hésitez pas à préciser ou critiquer sur la pertinence de chacune. - Toponymes - Écoles - Hopitaux et Centres de santé (ie. CLSC, CLSHD, etc) - Routes - Réseau électrique - Limites administratives (ie. arrondissements, municipalités, MRC, régions) - Données topographiques 1/20 000 - Adresses - Cadastre (immeubles, utilisation du terrain) Il sera bien sûr possible d'étendre ensuite ces discussions avec des municipalités comme Montréal, Québec, etc. Pierre --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- English Version In Québec, as in other provinces, the government and some municipalities are beginning to respond to requests from the community to publish their data with an Open Datalicense. And the same problem arises as elsewhere: added licensing restrictions make the license incompatible with an Open Data license including ODbl. Due to these restrictions, we cannot currently import this data into OSM. I made a request to the site for the municipal boundaries of Quebec. I also indicated that the restrictions contained in the license appeared to be incompatible with the OSM community license for open data ODbL. Following this request, a representative of the Government of Quebec has contacted me last week. He was sensitive to these licensing issues and asked to clarify statements in the license that seem incompatible with ODbL OSM and Open Data in general. I told him that statements 1 and 4 limited to my point of view, limit data redistribution including for commercial purposes. Statement 3 seems very ambiguous and should not appear in a data license free. In addition, the statement 2 Source Indication has requirements that I do not see how we can respond. Multiply such source descriptions on a map and theres is no place for the map. I suggested to use more generic licenses and indicated that both ODbL and PDPL licenses meet the requirements for import into OSM. I think it is important for the OSM community to assure that the Government of Québec become aware of our contribution and help us to improve the map of Québec. I invite those who are more familiar with the data available and license issuesto post comments. And here is the procedure that I propose. I invite you to list the Québec government data that could contribute to improve the OSM database. And even if there is already some exchange agreements with Natural Resources Canada (ie. Canvec), I think it is important to indicate what is useful for the OSM community. I also invite you to review the license at http://www.ouvert.gouv.qc.ca/?node=/licence, indicate precisely which points seems to you incompatible with the ODbL license and explain why. I will then pass the OSM community feedback to the officials concerned. Below I list data that seem useful to me. Do not hesitate to give precisions or criticize the relevance of each. - Place Names - Schools - Hospitals and Health Centres (ie. CLSC, CLSHD, etc) - Roads - Power Network - Administrative Boundaries (ie. districts, municipalities, MRCs, regions) - Topographic Data 1/20 000 - Addresses - Cadastre (buildings, landuse) It will of course be possible to eventually extend these discussions with municipalities like Montréal, Québec City, etc. Pierre
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