Hopefully they'll change the license so it becomes truly open. They probably don't have as much experience with open data licenses as we, as the OSM community, have. Because we go farther than just visualizing the data, these questions were probably beyond their original thoughts about how their data would be used.

Frank

On 18-12-2012 14:11, Bruno Remy wrote:

Bonjour Pierre,

Merci pour le suivi. De mon côté j'ai eu quelques échanges avec un des principaux membres de Capitale Ouverte, l'équivalent de Québec Ouvert à l'échelle de la Ville de Québec. À première vue, ils sont bien surpris de nos interrogations sur les licences et ne voient pas où il y a des blocages ... Je leur ai soumis un document expliquant les discutions que nous avons eu sur la liste-CA et le constat qu'aucune ville au monde n'avait exigé qu'on la mentionne sur la MAP, depuis les 8 années d'existance d'OSM... Alors pourquoi une exception pour Montréal ou pour la Ville de Québec?

Bruno Remy

Le 2012-12-17 20:58, "Pierre Béland" <infosbelas-...@yahoo.fr <mailto:infosbelas-...@yahoo.fr>> a écrit :

    Bruno,

    tiens justement je viens juste d'envoyer un courriel relatif à
    Québec Ouvert.

    Certaines licences dites libres imposent des restrictions qui ne
    sont pas toujours réalisables au niveau de la mention. Mais
    normalement une simple mention dans une page ou dans la base de
    données suffit.

    Quand on regarde les licences des municipalités, on voit toutes
    sortes de restrictions au niveau de la mention.
    Dans la citation ci-dessous, je ne sais pas comment on peut
    l'interpréter. Par exemple, faudrait-il mettre un lien url pour
    chaque donnée dans la base? Serait-ce suffisant de fournir cette
    info au niveau du changeset?

    Pierre

        ------------------------------------------------------------------------
        *De :* Bruno Remy <bremy.qc...@gmail.com
        <mailto:bremy.qc...@gmail.com>>
        *À :* "talk-ca@openstreetmap.org
        <mailto:talk-ca@openstreetmap.org>" <talk-ca@openstreetmap.org
        <mailto:talk-ca@openstreetmap.org>>
        *Envoyé le :* Lundi 17 décembre 2012 20h33
        *Objet :* [Talk-ca] licence et notion de paternité

        Bonjour,
        Une licence qui impose de mentionner la paternité («source»)
        des données, ça implique quoi concrètement?
        a)Juste un tag source "underground" dans la BD comme OSM le
        fait déjà pour les données de Canvec, Tiger, etc....
        ou
        b)vraiment une mention "visible" pour les utilisateurs de
        l'intreface web, à côté de la mention (c) OpenStreetMap et ses
        contributeurs?
        Si la réponse est a) on peut l'utiliser..... si b) on ne peut
        pas incorporer les données.....
        Voir ci-dessous:
        ----------------
        Sous réserve de : Mentionner la paternité de « l’Information »
        : sa source (a minima le nom du « Producteur et la date de sa
        dernière mise à jour. Le « Réutilisateur » peut notamment
        s’acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens
        hypertextes (URL) renvoyant vers « l’Information » et assurant
        une mention effective de sa paternité. Cette mention de
        paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la
        réutilisation de « l’Information », ni suggérer une quelconque
        reconnaissance ou caution par le « Producteur », ou par toute
        autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa
        réutilisation.
        ---------------
        Bruno Remy

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