Je viens de lire cette entrée de blogue:

http://sk53-osm.blogspot.ca/2013/06/attribution-ad-absurdum.html

Et je me demande si le débat concernant la licence de la Ville ne devrait pas 
être élargie. La clause d'attribution des données cause-t-elle plus de mal que 
de bien?

Ce genre de clause des problèmes, qui sont bien expliqués dans l'entrée de 
blogue, et illustrés simplement dans cette image:

http://www.flickr.com/photos/sk53_osm/5336362560/

L'adresse postale ici a été formée en consultant des bases de données 
nécessitant l'attribution; et donc, pour respecter la licence, l'auteur doit 
mettre le texte d'attribution sur l'enveloppe en bas de l'adresse postale…

Qu'en pensez-vous?

Guillaume


Le 2013-06-14 à 22:52, Bruno Remy <bremy.qc...@gmail.com> a écrit :

> Bonjour Guillaume,
> 
> Merci pour ta réponse détaillée concernant les procédures.
> Moi-même je ne suis pas juriste mais beaucoup des questions que tu te poses 
> ou des informations que tu souhaites rassembler ont déjà été discutées sur 
> cette liste, dans le passé.
> Faire des recherches dans les archives de la mailling list pourrait étre bien 
> fastidieux, mais je t'invite à adresser tes questions à Richard Weait sur 
> cette liste : il est compétent en la matiére.
> 
> De notre côté, à Québec, nous avons une personne-contact à la ville mais 
> avons manqué de temps pour entamer serieusement les discutions. Probablement 
> enjuillet s'il n'est pas en vacances...
> 
> Ces sujets pourraient aussi étre abordés lors du meetup GeoThink du 26 juin, 
> dépendement de l'espace qui sera accordé aux échanges et questions : il ne 
> s'agit pas d'innonder la conference avec nos questions:-)
> 
> Meilleures salutations :-)
> 
> Nous avons
> 
> Bruno Remy
> 
> Le 2013-06-14 20:40, "Guillaume Pratte" <guilla...@guillaumepratte.net> a 
> écrit :
> Bonjour Bruno,
> 
> L'interlocuteur n'est pas Montréal Ouvert, mais bel et bien la Ville de 
> Montréal elle-même.
> 
> Montréal Ouvert est un groupe indépendant qui a milité pour que la Ville 
> ouvre ses données, et dont la mission reste aujourd'hui de promouvoir l'accès 
> aux données civiques de la région de Montréal.
> 
> Je sais de source même de représentant de la Ville que Montréal est ouverte à 
> l'évolution de la licence sous laquelle ses données sont partagées. La Ville 
> se compare aux autres villes de l'Amérique du Nord, et cherchera à rester en 
> diapason avec celles-ci.
> 
> Le moyen privilégié pour ce faire est de faire une "demande de données 
> ouvertes", i.e. effectuer une demande de libération de données mais qui sera 
> "détournée" pour demander une modification à la licence. On me dit qu'une 
> telle demande citoyen a du poids car les fonctionnaires responsables doivent 
> rendre des comptes vis à vis ces demandes, qui sont publiques.
> 
> Mais avant de faire cette demande, j'accumule le plus d'information possible 
> pour rendre l'ajustement de licence possible. C'est la raison pour laquelle 
> j'écris sur cette liste: est-ce qu'il y a quelqu'un qui aurait une vison 
> claire des changements qui devraient être faits à la licence? 
> (Personnellement il y a trop de choses que je ne comprends pas au niveau 
> légal pour que je puisse proposer à la Ville des changements qui feraient du 
> sens)
> 
> Bruno, j'espère que les choses pourront bouger du côté de Québec, que cette 
> mentalité "château-fort" pourra s'ouvrir et que tu sois entendu comme il se 
> doit.
> 
> Guillaume
> 
> Le 2013-06-14 à 16:55, Bruno Remy <bremy.qc...@gmail.com> a écrit :
> 
>> Bonjour Fabian, bonjour Guillaume,
>> 
>> Quel est le fruit de vos discutions avec Montreal Ouvert?
>> Ici à Québec, nous avons, et à plusieurs reprises, tenté des approches avec 
>> Capitale Ouverte (les gens qui ont créé Quebwc Ouvert conjointement avec les 
>> représentants de Montreal Ouvert.
>> Malheureusement, on a frappé un mur: ils sont "fermés" sur leur position et 
>> nous ont fait savoir, de plusieurs manieres et à plusieurs reprises, que 
>> nous "devions citer nos sources" (sic) si jamais nous utilisions les données 
>> ouvertes de la ville. Alors que c'est justement contre cette obligation de 
>> citation que nous nous battons!
>> La situation est donc un "dialogue de sourds" et nous sommes en impasse...
>> 
>> Situation bien regrettable à mon humble avis...
>> 
>> Bruno Remy
>> 
>> Le 2013-06-13 21:54, "Guillaume Pratte" <guilla...@guillaumepratte.net> a 
>> écrit :
>> (This email concerns the legal licence of the open data of the City of 
>> Montreal and as such, will be in French only.)
>> 
>> Bonjour,
>> 
>> Vous savez certainement que la Ville de Montréal offre un ensemble très 
>> intéressant de données ouvertes. Certains fichiers de données sont d'un 
>> intérêt particulier pour OpenStreetMap. Notons entres autres:
>> 
>> - Les jardins communautaires:
>>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/jardins-communautaires/
>> - Les arbres:
>>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/arbres/
>> - Les parcs:
>>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/grands-parcs/
>> - Les cours d'eau:
>>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/limites-cours-eau/
>> - L'accessibilité des bâtiments municipaux (pensez wheelmap.org):
>>         http://donnees.ville.montreal.qc.ca/fiche/batiments/
>> 
>> Le problème, c'est que la licence ( 
>> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/licence-texte-complet/ ) sous 
>> laquelle ces données sont offertes (la version de février 2013) n'est pas 
>> compatible avec OpenStreetMap. 
>> 
>> J'avais écris à la Fondation OpenStreetMap à ce sujet. Voici ce qu'on m'a 
>> répondu:
>> 
>>     You can combine 3rd party with ODbL if it is equally or less restrictive.
>> 
>>     In general the license you refer to is an Attribution-only license and
>>     therefore not more restrictive than ODbL. However, the attribution
>>     requirements itself (Point 4) are more restrictive than those from
>>     ODbL. You should there approach the data owners and seek the permission.
>> 
>> Je ne suis pas un expert légal, et je ne peux que conjecturer sur ce qu'il 
>> faudrait changer précisément dans la licence de la Ville pour la rendre 
>> compatible à OSM. 
>> 
>> À ma (faible) compréhension actuelle du dossier, la licence de la Ville 
>> exige d'écrire un texte d'environ 5 ligne sur tout "produit dérivé" des 
>> données offertes par la Ville (pont 4.2). À ma compréhension, les tuiles de 
>> la carte OSM constitueraient un "produit dérivé", et il est clair que le 
>> texte de 5 lignes ne pourrait pas être inscrit sur le rendu de la carte OSM. 
>> Et ce n'est probablement pas la seule incompatibilité.
>> 
>> J'aimerais avoir votre avis, et aller au fond des choses. Y-a-t-il sur cette 
>> liste une personne qui aurait une vision claire de ce qu'il faudrait 
>> demander à la Ville afin de pouvoir importer ses données dans OpenStreetMap?
>> 
>> On peut prendre pour exemple les licences des villes canadiennes de Surrey, 
>> de Toronto, et de la région de Waterloo, qui sont plus simples que la 
>> licence de Montréal, et qui sont compatibles avec OpenStreetMap:
>> 
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Contributors#Canadian_Municipalities
>> 
>> - Les données de Surrey sont sous la PDDL: 
>> http://opendatacommons.org/licenses/pddl/
>> - Licence de Toronto: 
>> http://www1.toronto.ca/wps/portal/contentonly?vgnextoid=4a37e03bb8d1e310VgnVCM10000071d60f89RCRD
>> - Licence de la Région de Waterloo: 
>> http://www.regionofwaterloo.ca/en/regionalGovernment/OpenDataLicence.asp
>> 
>> Mon objectif est de faire une demande de données ouvertes ( 
>> http://donnees.ville.montreal.qc.ca/ddo/ ) afin de faire modifier la 
>> licence, ou, en alternative, demander à ce que les jeux de données soit 
>> publiés en double licence Ville de Montréal et ODbL.
>> 
>> Qu'en pensez-vous?
>> 
>> Merci et au plaisir,
>> 
>> Guillaume Pratte
>> 
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>> Talk-ca@openstreetmap.org
>> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca
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