Pieren a écrit : > 2008/11/4 sylvain letuffe <[EMAIL PROTECTED]>: >> On Monday 03 November 2008 21:00, murphy2712.nospam wrote: >>>> "si cet accès est bien réalisé, il s'agit de piratage" >>>> >>> oups ? >>> Ou alors ils n'ont pas bien compris la question/nos intentions. Ou pas. > > C'est vrai qu'il existe une "incertitude" au niveau juridique car les > cgu du site cadastre.gouv.fr peuvent être interprétées de différentes > façon suivant qu'on est schizophrène ou pas.
Apparemment, la personne qui à répondu au membre de géorezo répondait à une question sur l'utilisation du WMS pour récupérer les données cadastrales, pas sur l'utilisation faite ensuite de ces données. On peut faire l'analogie avec Yahoo : Ils autorisent l'emploi des photos (à confirmer pour le cadastre), mais ils obligent à passer par leur API. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
