Moi ça me va. Sauf si le doute sur leur "distribuabilité" est levé.
N'y a-t-il vraiment aucune source libre de droit, même approximative sur les départements français ? histoire d'avoir quelque chose ? Sur wikipedia, on trouve ça : on peut pas dire que la précision déchire, mais c'est toujours mieux que du vide durant la transition non ? http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:D%C3%A9partements_et_r%C3%A9gions_de_France_-_Noname.svg -- sly > Bonjour, > > Lors de la dernière réunion IRC [1] ainsi que dans un fil récent sur > cette liste de diffusion [2], j'avais proposé de supprimer les limites > administratives départementales et régionales provenant de la source > "Cartographes Associés". Bien que cette société ait disparue, nous > n'avons à l'époque pas tenu compte de l'éventualité que les actifs de > cette société ait pu être repris par une autre société. Il est donc > possible que cette source ne soit pas libérées du droit d'auteur et > donc, que leur utilisation dans OSM créé une incertitude sur de > possibles poursuites pour violation du code de la propriété > intellectuelle en France. > Ce risque est devenu d'avantage brûlant lorsque des cartes des > départements et des régions françaises sont apparues sur le wiki et > mises à disposition pour le grand public. > Après consultation, il y a donc un consensus assez large qui se dégage > pour supprimer ces données pour éviter ainsi leur dispersion dans la > nature alors qu'il pèse un risque juridique sur leur utilisation. > Cette suppression, qui aura lieu dans les prochaines semaines, ne > concerne que les limites intérieures (pas les lignes de côte) et > uniquement les ways portant les admin_level 4 et/ou 6 ainsi que le tag > source="Cartographes Associés". Cela nous obligera malheureusement à > reconstituer les relations des départements/régions au fur et à mesure > que les limites provenant du cadastre seront ajoutées à la base. > Ce message n'est en aucun cas une attaque contre ceux qui ont importé > ces données en toute bonne fois ou ceux qui ont pu créer des cartes à > partir de ces données, là aussi en toute bonne foi. Mais c'est dans la > volonté d'être irréprochables sur le plan du droit d'auteur que nous > assurerons la pérennité du projet OSM. > Nous avons décidé de laisser ce délai avant effacement pour que : > - de possibles lecteurs ayant connaissance du devenir des droits > d'auteur de "Cartographes Associés" puissent éventuellement nous > assurer que ces données sont effectivement liberées (ou pas), > - les contributeurs souhaitant d'avantage d'information puissent > soumettre leurs questions sur ce fil de discussion > - ceux qui ont ajouté des limites communales en provenance du cadastre > puissent IMPÉRATIVEMENT remplacer le tag source="Cartographes > Associés" d'origine par leur tag source="cadastre, etc..." pour éviter > de voir leurs données supprimées par inadvertance. > > Pieren > > [1] > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Reunions_Francophones/8%C3%A8me_R%C3%A9u >nion#Compte_rendu_de_la_r.C3.A9union [2] > http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2009-March/007420.html > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
