Le 30/09/2023 à 11:32, Nicolas VIGNERON a écrit :
la copie sans attribution est un délit de contrefaçon qui peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
c'est vrai que comme second mail, cela commence sans doute à interpeller davantage :) merci pour la référence, je propose qu"elle rejoigne l'accueil du dépot de suivi des manquements aux attributions https://github.com/osm-fr/attributions/issues/368
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