Sur le Portail SIG, Marc Ruffié a posté hier 30 juin ceci (en
s'excusant de n'avoir pas diffusé ces indications plus tôt) :
L'Institut Géographique National a mis à disposition gratuitement
plusieurs données qu'il faisait payer auparavant.
Tous les usages de ces données sont autorisés à l'exception de
l'utilisation commerciale. Il est nécessaire
d'indiquer la source des données.
Les données aujourd'hui mises à disposition sont les suivantes :
La BD Alti®
La BD Carthage®
Le GéoFla®
Le RGC®
Le Scan1000®
Le trait de côte
Bien sûr, on retrouve la fameuse restriction sur l'usage commercial
qui ne s'applique pas à la géodésie.
Il faudrait savoir pour quelle raison juridique le régime est différent.
Christian
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