Bonjour, En plus, si le Cadastre fournit gratuitement déjà cette information (au titre du service public) je ne vois décidément pas pourquoi osm ne pourrait pas réutiliser ces mêmes informations. Je pense que la vraie question est dans quelle mesure pouvons-nous demander son avis à la CNIL, j'ai cru lire dans le lien du son site qu'il y avait probablement des frais d'étude à la charge du demandeur.
-- Marc
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