2009/12/3 Robin PREST <ro...@georezo.net> > Il y a eu une modif/mise à jour/info sur les conditions d'utilisation ? > > Pour rappel, le message de l'équipe CLC > France<http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=134224#p134224>: > >> La base Corine Land Cover France est une copropriété SOeS/Agence >> Européenne de l'Environnement : >> Pour la diffusion de la base 2006 en France, il n'y a plus de distinction >> commercial/non commercial, la seule exigence étant de citer la source. >> Au niveau européen, la diffusion interviendra plus tard quand tous les >> pays auront terminé la production. A l'heure actuelle, les informations >> manquent concernant la licence en particulier l'existence d'une distinction >> applications commerciales ou non. >> > > Ce sont les pays qui décident au cas par cas. Il semblerait que l'Espagne mette a disposition leur données Corine. L'Estonie avait suivi la France peu de temps après.
Emilie Laffray
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