J'ai pacouru les récents posts de la liste anglaise qui parlent du vote en cours sur le projet de nouvelle licence OSM (ODBL). Seuls les 265 membres d la Fondation doivent voter. Quand ils auront dit oui, malgré la fière opposition de Fredrick Ramm, Ulf Lamping, John Smith et d'autres, on demandera aux contributeurs, s'ils veulent bien re-licencier" leurs anciennes contributions. S'ils disent non, leurs données seront effacées, celles qui seraient restées sous leur nom, je suppose. Certains parlent de pistolet sur la tempe. L'ambiance est si chaude que Steve Coast (président de la Fondation et créateur du projet OSM) s'énerve. Il a demandé si F. Ramm ne vivait sur une autre planète et traité quelqu'un d'obtus.
J'ai retenu quelques points. Aux US, les collections de données ne peuvent pas faire l'objet d'un copyright (en France, les BDD sont incluses dans les droits d'auteur). La cour suprême australienne a aussi émis un jugement de même nature. Il pourra y avoir des problèmes pour les données qui étaient sous CC-By-SA, car les licences ne sont pas convertibles. C'est le cas pour le trait de côte autralien et le fleuve Murray. Certains voudraient que leurs contributions soient dans le domaine public et que OSM y soit aussi. Mais, que ce soit CC-By-SA ou domaine public, la grande crainte de Steve Coast et de ses amis est que Navteq et TeleAtlas puissent s'approprier la base OSM en toute légalité, si une parade juridique n'est pas mise en place. Le cabinet d'avocats qui donné ses conseils (gratuitement) est d'avis que CC-By-SA n'apporte aucune protection du point de vue du copyright. Dernière précision, c'est fin février que les contributeurs seront sollicités pour dire, s'ils acceptent la "re-licenciation". Christian _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
