Le 12/02/2010 23:10, vpot...@gmail.com a écrit : > Le 12/02/10 23:03, Benoît Ansieau a écrit : > >> Bonjour. >> J'ai un petit problème d'usage des cartes OpenStreetMap vis a vis de leurs >> licence. >> >> Mon entreprise utilise des information géographique classé comme sensible. >> Mais as besoin d'un fond de carte pour les positionner de façon humainement >> compréhensible. >> >> L'idée serais d'utiliser OpenStreet Map comme fond de carte possible. >> >> Or, on as alors deux choses qui vont se superposer. >> - Des données sous licence CC-by-sa >> - Des données sous licence «Ne-Pas-Diffuser» >> >> Le «sa» signifie : >> >> Partage des Conditions Initiales à l'Identique — Si vous modifiez, >> transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la >> création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. >> >> La question est : >> Le fait d'utiliser la carte OSM comme fond de carte pour des donnée >> confidentielle, et de fournir ce résultat a des tiers est il considéré comme >> «une modification, une transformation ou une adaptation» de la carte OSM. >> >> Ce qui m'impliquerais donc a mettre mes donnée confidentielle sous licence >> CC-by-sa. >> >> Ou un cas est il prévu pour que je puisse conserver mes donnée sous la >> licence d'origine ? >> >> Merci par avance de vos lumière sur ce point juridique qui me semble >> essentiel dans la diffusion des carte OSM. >> >> > D'après ce que je comprend, OSM sert de fond de carte pour un > positionnement de données, celles-ci sont disjointes des données OSM. > > Je crois bien qu'il n'y a pas de problème à l'utilisation d'OSM dans ce > cas puisqu'il n'y a pas transformation ou mélange de données. > Il y a bien d'une part la base de donnée OSM, et la base privée. Il y a > bien de couches distinctes. > > Ce qui aurait posé problème aurait été de prendre les données OSM, de > les modifier (transformer, préciser, enrichir...) et de communiquer le > résultat sous une licence autre que CC-by-SA. > > Mais bon, je ne suis pas juriste... > -- > FrViPofm > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
En fait c'est plus simple : * si tu crées une carte papier ou image qui est l'association d'un fond OSM et de tes données, alors la carte qui en est le résultat doit être sous licence CC-by-SA car il y a fusion des données dans un nouveau document. * par contre si tu utilises dans un SIG ou dans une carte Web des données OSM et tes données et que chacune des 2 données sont clairements distinctes: il est mentionné que le fond est OSM et que tes données sont sélectionnables, alors aucun CC-by-SA. Ce qui est donc important c'est le résultat de l'association : * fusion => CC-by-SA * superposition => pas CC-by-SA René-Luc D'Hont 3Liz _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
