Bonjour, Le nom "Openstreetmap" est-il protégé en France ? Si oui, n'y a t'il pas un problème à l'utiliser pour un nom d'association ?
Frédéric (l'autre) Le 21/02/10, Frédéric Rodrigo<f.rodr...@free.fr> a écrit : > Bonjour, > Je profite du mauvais temps pour relancer le sujet, chose que je voulais > faire > depuis un moment. > > Je vous propose un début de statuts pour l'association OSM-Fr sur le wiki : > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Talk:WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France > Ce brouillon ne comporte que les premiers articles, il faudra ensuite passer > à > l'épineux problème du comité directeur, et pour finir le reste devrais aller > tout seul. > > À noté que j'ai mis des liens vers les deux propositions de statuts > précédentes. Je vous propose donc d'aller modifier cette page wiki tout en > tenant compte de qui c'est dit précédemment et dont le compte rendu se > trouve > sur > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France > > Géomatiquement, > Fred > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr