2010/4/22 acign <alain.chau...@ign.fr> > > Bonjour, > non Tenshu, Damouns a raison; pour cet aspect, les limites d'utilisation > des > données IGn sont fixées par > http://www.ign.fr/partage/api/cgu/licAPI_CG.pdf > > Merci acIGN pour cet éclaircissement et bienvenue sur la liste osm-fr. Est-ce qu'on peut considérer cette réponse comme un avis officiel de l'IGN ? Pourrait-on savoir où se fixe la limite avec "une partie substantielle des données" ? Peut-on tracer des routes, bâtiments ou rivières pour OSM à partir des images aériennes de l'API geoportail ? Quel est le pourcentage de routes, bâtiments ou rivières que l'on peut tracer avant de considérer que cela devient une "partie subtantielle des données" ?
cordialement, Pieren Pour ceux qui ne connaitraient pas: http://acign.blog.free.fr/index.php?post/2009/09/11/Pr%C3%A9sentation
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