Thomas Clavier <t...@tcweb.org> wrote: > > caravan=no : 0 fois > > caravans=no : 0 fois > > caravaning=no : 1 fois > > > > Les 3 derniers tags n'étant pas dans le rendu ... Autant dire que pour > > les voir sur la carte c'est pas gagné. > > > Ultime réponse sur le sujet : > > Après discutions avec des adeptes du camping car, les mêmes qui > m'avaient demandé une carte sur le sujet, les arrêtés municipaux qui > interdisent aux camping car de stationner en ville sont totalement > illégaux. Donc il est inutile de garder l'info en base et/ou de la faire > figuré sur une carte.
Non ce n'est pas tout a fait la vérité. Certains arrêtés municipaux ont été invalidés, seulement certains. La fédération Campign Car a une faq sur ce sujet précis (1) En gros : * si il y a un arrêté d'interdiction, c'est interdit jusqu'a ce que ça soirt éventuellement contesté au tribunal administratif, en attendant il faut payer les PV. * les arrêtés sont potentiellement illégaux si iln'est fait mention que de "camping car", il faut que l'interdiction soit non discriminatoire et doit donc concernés tout les véhicules de même gabarit (dans ce cas c'est pas illégal du tout) ; d'autre part si l'interdiction est suffisamment motivée elle est légal. * les arrêtés municpaux passent tous devant le préfet qui les valide, létat a mis en place une circulaire (2) pour permettre aux préfets de jugés de la légalité De plus dans certaines villes (1) FFCC : <http://www.ffcc.fr/126/html/camping-cars/stationnement-des-camping-cars .aspx> (2) http://www.camping-car.org/index.php?page=droit/droitDeStationner Voir aussi : <http://a.ccl.free.fr/actions/etapesliberte/04st_cadrejurid.htm> Le réglement de la ville de Niort par exemple : <http://www.vivre-a-niort.com/fileadmin/fichiers/Docpdf/decouvrir_niort/ arrete_municipal_reglementation_aire_campingcars.pdf> Et à Paris il est interdit de dormir dans un camping car : <http://www.parisinfo.com/plan-paris/se-deplacer/circulation-et-stationn ement/dossier/circulation-et-stationnement_stationnement-en-ville> La situation est donc loin d'être simple, mais il semble bien que l'interdiction aux camping-car soit bien légal dans certains cas particulier (nécessité) et aussi que les camping car peuvent être interdit dans la même mesure que les camions de même gabarit. Et si il y a un panneau, la police peut verbaliser et le contrevenant devra payer, même si il dépose un recours au tribunal administratif qui jugera sur le fond (et le remboursera le cas échéant). -- Pierre-Alain Dorange _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr