Bonjour, ----- "Croquette Olivier" <m...@ocroquette.de> a écrit : > Question théorique : qu'arrive-t'il si l'auteur t'accorde des droits > alors qu'il n'en a pas le droit (parce qu'il les a déjà transmis de > manière exclusive) ?
Celui qui diffuse l'œuvre originale ou une œuvre dérivée est coupable de contrefaçon. Lorsque l'ayant droit s'en aperçoit, il entame une action en justice contre le contrefacteur et, dans le cas de figure énoncé, ce dernier se retourne contre l'auteur originel qui lui a accordé des droits qu'il n'était pas en mesure de lui accorder. À ce sujet, il est important de noter la combinaison des points suivants dans la licence d'utilisation de SpotMaps (http://www.youmapps.org/licenses/EULA-OSM-fr.html) : 3.1 Les données images satellitaires contenues dans le PRODUIT sont la propriété du Centre National d’Etudes Spatiales (CNES), France. [...] 4.1 Spot Image garantit qu’elle possède des droits de propriété suffisants sur le PRODUIT pour le mettre à la disposition de l’UTILISATEUR FINAL conformément aux termes de la présente Licence. Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
