Le 19/10/2010 18:40, alexis gayte a écrit :
bonjour,
on peut remarquer que si l'on prend 2 communes du le cadastre leurs
limites ne sont pas superposées.
peut on, doit on , le signaler au autorité compétente ? car je suppose
que meme pour eux cela doit poser des problèmes non ?
C'est probablement même une règle générale, malheureusement.
L'unité maximale de travail de la DGFiP est la commune. A ses yeux,
c'est un ilôt. Cela veut dire que les règles de topologie (superposition
des différents composants) ne s'appliquent qu'à l'intérieur de la
commune. Ainsi les parcelles forment les sous-section (feuilles
cadastrales) qui forment les sections qui forment la commune. A noter
aussi que les parcelles forment les lieux-dit qui sont donc aussi des
polygones topologiquement connectés.
Il est arrivé récemment (à l'échelle de notre bicentenaire cadastre)
l'avénement des SIGs, des regroupements de communes (EPCI, Communautés
urbaines et al.) qui a conclu à l'extension du territoire de
compétences, au nécessaire établissement d'un continuum géographique.
Face à ce défi, les services cadastraux ont édicté des règles de calage
entre "limes" (limites de l'Empire) avec des calculs de tolérence
d'erreur acceptable dont l'administration fiscale a le secret et dont la
pudeur (et le manque d'énergie) m'empêchent d'évoquer le moindre
commencement d''explication sur cette liste.
Face à ce défi, l'IGN a établi, sur la base des données cadastrales,
-mais hors de toute obligatoire règlementaire ou statutaire- les limites
communales figurées sur le scan25, puis transformé en BD Carto, puis en
BD Topo/Pays.
Face à ce défi, OSM est en train d'établir une base contradicoire des
limites communales françaises.
<abstract>
Oui, c'est normal que les limites communales ne se superposent pas.
Non, ce n'est pas utile de signaler à l'administration fiscale cet état
de fait.
Oui cela peut leur poser problème, mais ce n'est pas la vocation d'OSM,
AMHA, d'intervenir dans un mécanisme qui n'est pas de notre ressort.
</abstract>
Denis
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