Le lundi 8 novembre 2010 21:41:50 Christian Rogel, vous avez écrit : > On sait que la France tardait à retranscrire en droit français la > Directive Inspire qui est le cadre pour lequel les gouvernements > européens (français inclus) ont donné leur accord pour une > "infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne". > C'est une partie de l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant > diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en > matière d'environnement NOR DEVX1018790R
Merci pour cette information. Peut-on dire que cette nouvelle va dans le sens de l'OpenData, ou bien que ce n'est pas encore assez incitatif ? Je serai intéressé par avoir des pointeurs sur des articles à ce sujet. Merci -- Nicolas Dumoulin http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:NicolasDumoulin _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
