Selon Brice <brice.mal...@free.fr>:

> Bonjour,
>
> Je ne sais si cela avait déjà été signalé : le CG93 utilise OSM pour ses
> cartes (cf. menu "Cartes interactives") mais sans attribution ni conditions
> de licence.
> cf. www.seine-saint-denis.fr

Oui ça déjà été signalé ici :
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2010-October/028024.html

>
> Un "ressortissant / citoyen / votant" de ce territoire souhaite t'il les
> contacter pour leur signaler et initier un dialogue avec cette institution ?
>
> Si via élu : Bally BAGAYOKO, 9ème Vice-président - Services urbains et
> nouvelles technologies / http://www.seine-saint-denis.fr/Vos-elus.html
> Si via services : pê le Chef du Service prestations aux utilisateurs (DSI) :
> Fabrice IDIER   /
> http://www.seine-saint-denis.fr/-Organigramme-des-services-du-.html
>

L'attribution n'est pas visible sur la carte mais est présente dans les mentions
légales :
http://www.seine-saint-denis.fr/Mentions-legales.html

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Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

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