Le 21/06/2011 16:27, Philippe Pary a écrit :
Je ne cachais que les pdf du cadastre. Je les conserve pour une bonne raison que j'ai oubliée. Si quelqu'un s'en souvient …
la direction des impots autorise d'utiliser les donnees du cadastre dans un travail composite mais interdit de les redistribuer brutes
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