Ah, flûte. J'ai toujours pensé que ce genre de données - comme les limites communales d'ailleurs - ne devrait pas souffrir de copyright restrictif... C'est quand même une information de base dispensée par une structure émanant de l'Etat, je vois difficilement où pourrait être le manque à gagner pour l'état si quelqu'un en faisait une réutilisation commerciale. Enfin, bon, on fait avec.
Le 27 juin 2011 06:32, Vincent de Chateau-Thierry <v...@laposte.net> a écrit : > Bonjour, > > Le 27/06/2011 01:00, Robin PREST a écrit : > > Bonsoir, >> >> Pour les EPCI, je pense que le lien suivant devrait t'intéresser : >> http://zonages.territoires.**gouv.fr/zonages/<http://zonages.territoires.gouv.fr/zonages/> >> Notamment ici : >> http://zonages.territoires.**gouv.fr/zonages/p2_perim_bis.**php<http://zonages.territoires.gouv.fr/zonages/p2_perim_bis.php>qui >> propose >> un import CSV en choisissant le zonage EPCI ainsi que la zone "France" >> (c'est un peu long) ou chaque Région ou département. >> > > Le site est intéressant, merci pour le lien. Néanmoins, il ne peut pas > servir comme source pour OSM. On peut lire ici : > http://zonages.territoires.**gouv.fr/zonages/p6_pratique.**php<http://zonages.territoires.gouv.fr/zonages/p6_pratique.php> > > "Téléchargement des données > Les données téléchargeables sur ce site sont des données publiques qui > peuvent être réutilisées en toute ou partie au sein du système d'information > de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas réutiliser ces données à des > fins commerciales et à explicitement mentionner la source des données qu'il > utilise. " > > Ça coince donc sur la réutilisation à des fins commerciales. > > > Le fichier fait le lien entre le code INSEE des communes et le code de >> l'intercommunalité (ainsi que les différentes informations attachées à >> celle ci). Dessiner les contours des EPCI me semble donc redondant car >> ceux ci collent aux limites des communes qui les composent et ça peut >> être fait automatiquement, je pense, à partir d'un set de communes >> digitalisées et dont le code INSEE est renseigné. >> > > Il n'a jamais été question d'un dessin du contour des EPCIs en l'absence du > tracé des limites communales : ce sont bien elles la matière première. > > vincent > > > ______________________________**_________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.**org/listinfo/talk-fr<http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr> >
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