Le jeudi 21 juillet 2011 à 11:09 +0200, Marc SIBERT a écrit :
> J'en reviens à OpenLayers qui permet de multiplier les layers (hé hé)
> et d'ajouter différentes sources de tuiles : OSM évidemment, mais
> aussi Bing Maps ou Google Maps en plan ou en "satellite". Il ne s'agit
> que d'une API de rendu. Comme évoqué dans ce fil, les données
> resteront surement dans des bases locales au site. 

Si OpenLayers peut légalement faire ceci, c'est bien parcequ'il mobilise
en fond l'API Google Maps. Les conditions d'utilisations de l'API
s'applique donc pleinement. Je ne me souviens plus des détails mais ce
que j'ai retenu, c'est que si un utilisateur saisit des données sur un
fond de plan Google, la données créées appartiennent à Google (NB: le
vocabulaire n'est peut être pas rigoureusement exact du point de vue
juridique).

À ma connaissance, le fonctionnement et les conditions d'utilisation
sont similaires pour les autres API commerciales.

Les seules exceptions que je connaisse sont Yahoo et Bing qui autorisent
la saisie sur leur vue aérienne/satellite mais seulement pour
OpenStreetMap. Dans le cas de Floraine, ça signifie qu'ils devraient
saisir leurs observations dans la base OSM (potlatch/JOSM/appli dédiée)
puis les extraire vers leur base de données.

Cordialement
-- 
Gilles Bassière - Web/GIS software engineer
http://gbassiere.free.fr/



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