On Thu, 11 Aug 2011 13:17:24 +0200, Pieren <pier...@gmail.com> wrote: > 2011/8/11 Pierre Quenee > Les chemins de randonnées sont (généralement) assis sur du > domaine public. Il va de soi que mettre un peu de peinture rouge sur > le parcours d'un chemin public ne donne aucun de droit de propriété > à celui qui le fait, et de plus ne lui donne aucun droit sur la > capacité que tout un chacun a de l'emprunter de le suivre, de ne pas > le suivre ou ... de le cartographier. > > Eh non. Tu confonds le droit lié à l'oeuvre et le droit du sol où > se trouve l'oeuvre. Si je pose un CD des Pink Floyd au milieu d'une > place publique, ça ne met pas les chansons des Pink Floyd dans le > domaine public pour autant. Quelqu'un pourra dire "j'ai vu ce CD sur > cette place" mais il ne pourra pas le reproduire, le publier sur > internet ou le revendre en changeant juste la couleur de la jaquette. > Et comme en droit Français l'équipement s'incorpore au fond ... > la peinture dès qu'elle est appliquée devient la propriété du > riverain propriétaire. > > Bon, je ne crois pas que la FFRP cherche à protéger la peinture > qu'elle utilise le long des itinéraires... mais bien le travail > qu'elle fournit en amont en définissant ces itinéraires, en créant > ou maintenant les chemins et en aval, la publication de cartes et > livres pour se financer. > La question dans ce cas est : a t'on le droit en parcourant un > tel chemin d'en effectuer un levé au GPS, ou d'en relever par photo > aériennes (autorisées) les traces ? > > Évidemment oui. Et personne ne consteste ce droit pour OSM. > En rédigeant cette note, il me vient à l'esprit que nous sommes > quelque part dans la même problématique que pour la copie > d’œuvres protégées par le droit d'auteur. Est il interdit > formellement d'informer de l'endroit ou on peut trouver ces œuvres ? > (Lien de téléchargement par exemple). > > Un GR n'est pas un "endroit où se trouve une oeuvre" mais "un > itinéraire qui est considéré par la jurisprudence comme une oeuvre > de création en tant que tel". On peut ne pas être d'accord avec > cette jurisprudence mais c'est comme ça. > Si une collectivité, une association installe un panneau > d'information sur le domaine public, il est à mon avis tout à fait > possible de le cartographier (calcul d'une coordonnées qui devient de > fait votre travail - contribution) avec mention sommaire de ce que > représente le panneau. Vous pouvez le photographier, (droit à la > copie privée), vous ne pouvez évidemment pas sans autorisation le > reproduire - dans une publication, ou le dupliquer avec ou sans > transformation. > > Comme on parle ici d'OSM, on parle surtout de reproduction, de > redistribution et aussi d'usage commercial. > En ce qui concerne donc les chemins de randonnées, leur nom et > leur numéro seraient déposé ... soit. Mais ERDF, SNCF le sont > aussi. Quand je prends le train avec mon GPS, j'enregistre un parcours > pas tres précis mais qui me permets, conjugués avec d'autres moyens > d'établir un itinéraire (relations) que je n'aurais pas copié à > partir d'une carte privé (c) ou d'indication appartenant à la SNCF. > > C'est plus compliqué que ça. En plus, les entreprises que tu cites > ont changé de statuts dans les récentes années et la propriété > des infrastructures est maintenant séparée dans des entités > publiques ou semi-publiques à part et qui continuent d'exercer un > monopole (peut-être plus pour longtemps). Un meilleur parallèle avec > la FFRP pourrait se faire avec les réseaux de bus opérés par des > entreprises privées puisqu'eux aussi empruntent le domaine public > (les routes/rues) mais protègent tout ce qu'ils considèrent comme > les oeuvres de création (voir la polémique récente sur les cartes > de la RATP ou les entreprises qui refusent de libérer les horaires > alors qu'elles ont des délégations de service public). > > Si je lis sur le terrain GR 999 , PR 7, X ou Y dans un endroit > public, ou visible de l'endroit public, le principe actuel de la > cartographie OSM me permet de le mentionner à l'endroit ou je l'ai > repéré. > > Non. Comme avec mon exemple du CD, tout ce qui est visible dans le > domaine publique n'est pas automatiquement libre de droit. > La possession d'un relevé GPS ou de photos géoréférencées > étant une preuve de non copie d'un document protégé. > > Tu peux décrire une oeuvre sans la reproduire. Tu as le droit de > dire qu'à tel endroit, tu as vu un sigle GR. Le droit d'auteur est > même suffisament flexible pour t'autoriser à publier une photo avec > un sigle GR dessus, à condition de ne pas en faire une partie > importante de ton oeuvre. Mais si ici, on parle de reconstituer > l'ensemble des panneaux de telle manière que l'itinéraire soit > reconstitué, ton but devient clairement celui de reproduire l'oeuvre > originale, ce qui ne peut se faire sans autorisation. > > > De ce fait la création d'une relation GR ou PR xxx est possible si > il existe suffisamment d'éléments de terrain permettant de la > constituer. > > Non. Ce n'est pas parce qu'il existe des moyens de reconstituer > l'oeuvre avec des signes sur le domaine public que cette oeuvre > devient automatiquement publique. Un autre exemple pour convaincre : > on trouve de nombreuses oeuvres artistiques sur le domaine public > (statues, sculptures). Ces oeuvres ne sont pas pour autant libres de > droits. Même la photo du président de la république présente dans > chaque mairie génère des droits d'auteur pour le photographe qui l'a > prise. > > Comme proposé, la constitution de parcours de libre randonnée > propre à OSM France indiquant explicitement les mentions de > numérotations visibles sur le terrain (D 23, C 8, GR 32 , marque de > peinture, flèches...) > > Rien n'empêche quelqu'un de créer ses propres itinéraires > effectivement... à condition qu'ils soient vraiment différents des > GR existants. Sinon, c'es de la contrefaçon. > > Pieren > > Links: > ------ > [1] mailto:pierre.que...@sfr.fr
Je comprends la théorie. Mais en pratique autant sur des longs itinéraires il est relativement faisable de trouver des itinéraires différents, autant en montagne sur des itinéraires relativement courts il n'y a pas 36 solutions pour aller d'un point A à un point B. Du coup ça voudrait dire "le premier qui a dit "c'est à moi" a gagné, les autres peuvent aller se coucher" Les autres n'auraient aucune chance de jamais pouvoir référencer ce chemin un jour même s'il est évident qu'il a un intérêt intrinsèquement. Je serais assez curieux de voir les jurisprudences sur ces histoires d'itinéraire = propriété intellectuelle pour voir jusqu'à quel niveau ça s'applique. Quelqu'un de bien renseigné aurait un lien? _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
