Oui mais ce que j'ai compris de tout ça c'est que effectivement on peut cartographier chaque marque sur le terrain en disant "il y a une marque ici" (pas très utile comme info) mais on ne peut pas faire de relation liant tous les chemins où l'on peut trouver ces marques.
En gros chaque marque est libre d'être reportée parce qu'elle est observable. Le parcours lui même n'est pas observable et, en tant qu'oeuvre de l'esprit, ne peux pas être "concaténé". Dans l'état actuel des choses et si on veut vraiment mettre des parcours de rando dans osm il faut: - Soit mettre les parcours inventés par la FFRP et autres (dangereux car pas d'autorisation officielle, donc à proscrire) - Soit créer nos propres parcours sans s'inspirer de ceux existants (plus complexe à mettre en oeuvre, et avec un risque légal pour les petits parcours d'avoir le même qu'un déjà existant auquel cas ça peut se plaider en disant qu'il n'y avait pas d'autre choix) La solution 2 a plus de panache, mais nécessite plus de connaisseurs du terrain et une organisation pour que la nomenclature des chemins ait un sens. Je vois bien ça comme un projet incubant sous l'égide de la future association OSM France pour profiter de sa structure. On Fri, 12 Aug 2011 08:41:22 +0200, "ades_f...@orange.fr" <ades_f...@orange.fr> wrote: > si le chemin est public, propriété nationale, départementale ou > communale, je ne vois pas en quoi le fait de tagguer un tronçon de ce > chemin "Chemin de randonnée, "de grande randonnée" ou même "GR" sans > indication de numéro puisse poser problème. Cette indication, sans > doute à condition qu'elle ne puisse pas permettre d'éditer > spécifiquement tel ou tel chemin 'GR ##', serait du même type que > celle de l'indication d'une boulangerie ou d''une déchetterie, > personne ne demande à Véoli# le droit de les marquer sur une carte… > Une manière de le faire sans attendre une hypothétique réponse serait > de le tagger uniquement en "randonnée = oui" (si c'est bien le bon > tag). Je vois mal comment la Fédération pourrait s'opposer à > l'enregistrement et à la mise en ligne d'une indication que tout le > monde peut observer sur le terrain. Et pour jouer au c… je crois qu > l'on pourrait même tagger en point d'intérêt : "un trait blanc et un > trait rouge' ou 'croix rouge et blanche'… > Le 11 août 2011 à 19:46, Matthias Dietrich a écrit : > >> Le 11 août 2011 18:55, Pierre Quenee <pierre.que...@sfr.fr> a écrit : >>> >>> A noter sur le site de "LaConcurrence" >>> >>> Propriété Intellectuelle des Randonnées >>> >>> L’IGN n'acquiert aucun droit de propriété sur les Randonnées. >>> >>> En publiant sa Randonnée avec le Service RANDO+, l’Abonné accorde le droit, >>> sans contrepartie financière, pour le monde entier, pendant toute la durée >>> de l'hébergement de sa Randonnée sur le Site Cartes Numériques, et dans le >>> strict cadre des fonctionnalités du Service RANDO+ : >>> >>> à l’IGN de reproduire et de représenter sa Randonnée, sur tout format et >>> sur tout support, et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet >>> effet ; >>> aux Utilisateurs (ou aux seuls autres Abonnés lorsque l’Abonné leur >>> réserve l’accès à sa Randonnée), à titre gratuit et à des fins exclusivement >>> personnelles et non commerciales, de visualiser et d’imprimer sa Randonnée >>> ainsi que d’exporter son tracé GPS sur un assistant personnel de navigation >>> (GPS). >>> >>> L’Abonné est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de >>> l'internet, les données transmises, notamment sa Randonnée, ne sont pas >>> protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont >>> l’IGN ne saurait être tenus responsable. Il appartient à l’Abonné, le cas >>> échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses >>> données. >>> ... >>> >> >> Ce paragraphe permet justement d'éviter qu'un utilisateur accuse l'IGN >> d'avoir plagié son itinéraire. >> >> >>> et >>> >>> Responsabilité de l’Abonné >>> >>> En publiant sa Randonnée sur le Service RANDO+, l’Abonné est tenu au respect >>> des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient de >>> s’assurer que l’hébergement et la diffusion de sa Randonnée via le Service >>> RANDO+ ne constituent pas une violation des droits de propriété >>> intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie >>> privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. >>> >>> En publiant sa Randonnée sur le Service RANDO+, l’Abonné garantit l’IGN : >>> >>> qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part >>> des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et >>> paiements dus. >>> qu’il a pris un soin tout particulier à vérifier l’exactitude et >>> l’actualité des informations de sa Randonnée le jour de sa publication. >>> >>> A défaut, la Randonnée sera retirée sans formalité préalable. En outre, >>> l’Abonné encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au >>> contenu litigieux ainsi qu’une éventuelle condamnation au paiement de >>> dommages et intérêts. >>> >> >> Ici l'IGN se protège des utilisateurs qui voudraient publier un >> itinéraire dont les droits sont détenus pas un tiers (au hasard la >> FFRP ...) >> >> >>> >>> >>> Si nous voulons citer Sentiers de Grande Randonnée® et autres il ne faut >>> surtout pas oublier le signe " ®" - Nous n'avons pas le droit de faire notre >>> petit sentier GR ® dans notre coin ni d'utiliser : >>> "horizontal blanc horizontal rouge" ® . Ca tombe bien, ce n'est pas notre >>> intention. >>> En revanche, est ce que chaque itinéraire est bien réellement déposé sous >>> une forme précise et opposable et chez quel organisme (la SACEM ?). >>> >> >> La règle de base, en droit français, c'est qu'il n'y a aucune >> obligation de déposer ses créations quelque part pour avoir droit à >> une protection légale. >> >> Code de la Propriété Intellectuelle, art. L111-1: >> "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul >> fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et >> opposable à tous. " >> >> L'important c'est "du seul fait de sa création". >> >> Dans la pratique, s'il y a litige, cela se jouera devant le juge, >> chacun devant prouver l'antériorité de sa création, le dépôt d'une >> œuvre pouvant alors aider à apporter cette preuve. >> L'obligation de dépôt légal pour certaines œuvres est plutôt une >> exception à cette règle. Et je doute qu'il existe un dépôt des >> itinéraires à ce jour. >> >> >>> Qu'en est il exactement de la jurisprudence qui nous concerne ? >>> Y a t'il déjà eu des cas concrets et jugés ? >>> As tu des références de jugement concernant le droit des itinéraires ? >>> >> >> Il y en a peu, mais ce qu'il faut retenir, c'est qu'il n'y a pas de >> critères précis. Tout se joue au cas par cas. >> Voir par exemple dans mon mail précédent. >> >>> Au final et pratiquement : >>> >>> Nous avons probablement la faculté dans la description d'une "way"(chemin >>> rural - sentier - tronçon de départemental) d'indiquer par un tag que ce >>> chemin présente des balisages blanc et rouge, jaune bleu et/ou vert sur >>> toute sa longueur. >>> En revanche, nous n'avons probablement pas le droit d'assembler par le biais >>> d'une relation l'ensemble de ces way pour en faire un "itinéraire", tant que >>> GR ® ne nous l' autorise pas .. et surtout pas le droit de faire apparaître >>> dans une cartographie sélective ces éléments référencés GR ®. >>> >>> Curieusement le cas des pistes de skis descente ou fond ne semble émouvoir >>> personne >>> >> >> Probablement parce que personne n'a intenté de procès pour l'instant. >> De tout façon, les stations de ski >> ne gagnent pas d'argent en vendant des topo-guides de pistes de ski, >> donc elles n'ont aucun intérêt financier dans >> un procès. Et vu la longueur d'une piste de ski, on tomberait >> probablement dans les cas qui ont fait buté Didier Richard, >> c'est à dire : itinéraire sans originalité, dicté par les impératifs >> géographiques, voire reprenant des tracés existants sans originalité >> particulière. >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
