Bonjour, @tous(tes). Voici mes remarques au message ci-dessous. ( dans le message )
Le 22 août 2011 00:14, <talk-fr-requ...@openstreetmap.org> a écrit : > Thèmes du jour : > 10. Re: Propositions des Statuts et Règlement de l'Association > OpenStreetMap France (Philippe Pary) > > ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > > Message: 10 > Date: Mon, 22 Aug 2011 00:12:34 +0200 > From: Philippe Pary <phili...@cleo-carto.com> > To: Discussions sur OSM en français <talk-fr@openstreetmap.org> > Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de > l'Association OpenStreetMap France > Message-ID: <1313964754.4887.14.camel@Corine> > Content-Type: text/plain; charset="UTF-8" > > Salut, > > La réunion de création a été fixée à lundi soir, mais plusieurs points > n'ont, à mon sens, pas été assez débattus. Ce mail les aborde pour > tenter d'avoir un peu d'échanges à ce sujet. > > Je ne parle pas des points assez débattus mais où un vote est nécessaire > (Première ou seconde proposition de statuts, CA unipersonnel ou par > liste, CA collégial ou classique). Aucun de ces points ne semble pour > autant créer de blocage, chacun souhaitant aller de l'avant plutôt que > perdre son temps. > Pour tous ces points à régler, je mettrais en place un outil de vote > demain. Ça permettrait de trancher rapidement par un vote et que la > réunion de lundi soir soit rapide et efficace. +1 > L'OBJET: > Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : « > L?objectif de l?association est de promouvoir la publication et la > diffusion des données cartographiques sous des licences libres et > notamment au travers du projet OpenStreetMap. » > > Mais je rappelle que cet objet sous-entend une action politique. Il > n'implique aucun soutien à la communauté, juste de la publicité pour le > projet. +1 > La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute > licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software > Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets, > États-Unis d'Amérique. » > J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je > pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences > déclarées comme libres pour les données géographiques dans le Règlement > Intérieur. AMHA, cette mention dans l'objet de l'association n'est peut-être pas nécessaire telle quelle, et peut ne pas être bien vu par certaines institutions et/ou partenaires actuels ou future. Mais peut-être mettre comme mention : Pour l’attribution des licences des projets soutenu par l'association, celle-ci se réfère aux textes internationaux en vigueurs, ceux-ci sont précisés dans le Règlement Intérieur. > TRANSPARENCE: > Dans la première proposition, l'article 14 contraint l'asso à un haut > degré de transparence, notamment en contraignant le CA à faire état des > débats qui l'animent à l'AG et en consultant les membres pour tous les > sujets qui ne revètent ni urgence ni confidentialité. > > J'aime bien cet article, je crois qu'il serait bon qu'il soit également > appliqué à la seconde mouture. Ce paragraphe a cependant une alerte du > juriste de La Cantine, bien que je soupçonne cette alerte d'être un > réflexe conservateur. D'accord avec cette remarque, je suis pour de telle contrainte de transparence dans la gouvernance de l'association. > RÈGLEMENT INTÉRIEUR: > Le RI peut être modifié par le CA à l'unanimité ou en AG. Ça me > convient, mais le vote par CA unanime n'est pas une évidence. +1 > VOTE ÉLECTRONIQUE: > Il n'apparaît pas dans les statuts. Mais, selon moi, c'est une pratique > qui se répand. Ses contraintes commencent à être assez bien connues. Il > est inutile de le mentionner tant il coule de source pour une > association comme la notre. D'accord avec cette remarque, je suis pour la mise en place dès cette Assemblée Générale Constitutive ( si cela est possible compte tenu des délais courts actuellement ) de cette forme de participation de chacun à la vie de l'association. Nota : je ne contribue pas activement actuellement au projet OpenStreetMap, mais mon association GULLIVAR a, en de nombreuses occasions fait la promotion d'OSM. Et son président ( Jean Marie Dubosc ) a réaliser la carte détaillé du centre ville de Brignoles 83170, commune qui est le siège et le lieu de des réunions de GULLIVAR. Cordialement. Olivier Griffet | Habitant de 83660 - Carnoules - Var | Adhérent de GULLIVAR et ToulonuX | Utilisateur de GNU/LINUX > de Lubuntu 10.04 [ Ubuntu + LXDE ] + Lives USB >> ToutouLinux 4.3.1 et ASRI.EDU.2.1a ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Site web de GULLIVAR : http://gullivar.org/ Site web de ToulonuX : http://toulonux.tuxfamily.org/ §§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§ _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
