2011/9/9 Sylvain Collilieux <sylv...@collilieux.net>: > > Interdire une utilisation commerciale payante rend le système non libre. Tu > peux mettre DEBIAN avec JOSM et ces données sur un DVD et vendre ce DVD. > Cette clause pose donc un pb mais il y en a peut-être d'autres. >
Est-ce que la clause 3 ne corrige pas ce point ? Ce qui est interdit, c'est de revendre la grille toute seule mais pas de l'inclure dans un produit commecial, je cite, "pourvu que sa valeur marchande repose sur une valeur ajoutée par le fabricant, et non sur la valeur des présentes données." Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
