2011/9/27 Damouns <damo...@gmail.com>: > Sans vouloir faire mon rabat-joie, on fait souvent très attention aux > problèmes de droits pour les données, mais personne ici n'a remarqué > que les feuilles de style/charte graphique des cartes IGN sont sous > copyright et que les imiter un peu trop peut poser des problèmes ?
Non, c'est un point tout à fait justifié et qui, pour le coup, relève bien plus du droit d'auteur, dans le sens création artistique originel, que du droit des bases de données reflétant des collections de faits. D'un autre côté, il n'y a pas 36 façons d'afficher une route sur une carte. On peut même argumenter sur le choix de certaines couleurs (le bleu pour les autoroutes comment standard de fait puisque c'est la couleur utilisée par la signalisation en France). C'est sans doute sur l'ensemble du panel des couleurs et effets choisis qu'il pourrait y avoir contestation. Mais au final, comme il n'y a jamais de copié-collé flagrant, seul un tribunal pourrait statuer sur le degré de contrefaçon du "style" IGN, Michelin ou autre. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
