Bonsoir,
Ce jour j'ai aussi lu sur le SudOuest un remembrement d'EPIC. L'article
laisse supposé que ce remembrement est plus important en France à suite
à une loi, mais j'ai un peu cherché sans trouver plus de détail.
Au programme fusion d'EPIC et interdiction d'isolement de commune.
http://www.sudouest.fr/2011/12/16/martignas-rejoint-la-cub-582308-660.php
Frédéric
On 16/12/2011 17:56, Damouns wrote:
Pour le suivi : Légifrance annonce une fusion de communes en
Seine-Maritime au 1er janvier 2012 :
" [...] il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes
de Bois-Guillaume et de Bihorel (canton de Bois-Guillaume,
arrondissement de Rouen). La commune nouvelle, qui prend le nom de
Bois-Guillaume-Bihorel, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de
l'ancienne commune de Bois-Guillaume."
Si quelqu'un qui gère les boundary=administrative en Seine-Maritime
veut bien le faire aux alentours du 1er janvier, ça serait cool.
Le texte :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024961295
Bois-Guillaume : http://www.osm.org/browse/relation/102872
Bihorel : http://www.osm.org/browse/relation/102873
Pour rappel il y aura aussi création de la métropole dénommée «
Métropole Nice Côte d'Azur » :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024679767
C'est la fusion de la CU Nice Côte d’Azur, des CC de La Tinée, des
stations du Mercantour et de Vésubie-Mercantour, et de la commune de
La Tour. C'est un bel exemple de cas où comcom Maker peut simplifier
la vie !
Si quelqu'un veut s'en charger, ce serait sympa. Sinon je le ferai
mais pas forcément au jour J.
Damouns
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