On Thu, 22 Dec 2011 11:58:18 +0100, Christian Quest wrote:
Comme Jean l'a expliqué, il y a 2 choses distinctes:
- l'intérêt général
- l'utilité publique
Pour le premier, c'est par nature que l'association est d'intérêt
général ou pas. Cela dépend de son objet et de son fonctionnement
désintéressé. Il n'y a pas de reconnaissance officielle et définitive
de cet état d'intérêt général.
pour les recu fiscal et les deductions, il est ecrit ci dessous que
c'est "l'interet general" qui est pris en compte.
http://association1901.fr/blog/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/formulaire-multiplier-montant-adhesions/
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JB
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