Bonjour, La BD Topo est une base de donnée, or les droits de propriété intellectuelle sur les bases de données en France sont "sui sénéris". À partir du moment où des investissements sont faits sur la base, cela en prolonge la propriété exclusive :( c'est le cas des Pages Jaunes par exemple.
Je vous invite à lire les paragraphes suivants du très bel ouvrage "Option Libre" de Benjamin Jean sur le sujet: http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-135-fr.html#s4 À part une décision claire de l'IGN de libérer cette base sous licence compatible ODbL ou d'en autoriser des travaux dérivés il n'y a pas trop de possibilités d'utilisation. Gaël _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
