Le 5 juin 2012 17:02, Tony Emery <tony.em...@yahoo.fr> a écrit : > Après avoir essayer de cartographier les résidences collectives ou non et > autres lotissements, il me semblait intéressant de distinguer ceux qui > appartiennent à des offices HLM (avec le nom de l'opérateur).
Il y a très peu de bailleurs sociaux qui soient réellement publics. Ce qui est public ce sont surtout les commissions d'attribution des logements sociaux. La gestion de ces structures est la plupart du temps privée ou mixte (avec le plus souvent une participation seulement minoritaire de l'institution publique dans le capital de ces sociétés de gestion, sauf en cas de reprise par la collectivité des passifs de dettes d'un bailleur en défaut). De fait la plupart sont montées avec les fonds provenant des systèmes de financement du logement social (livrets A, lois de défiscalisation). Nombre d'immeubles collectifs soumis aux mêmes règles d'attribution par les commissions collectives sont alors des copropriétés, gérées par des syndics privés classiques avec des contrats de gestion souscrits par les copropriétaires. Le nom de ces bailleurs privés n'apportera pas grand chose. C'est aussi difficile à savoir, sauf à éplucher les fichiers des commissions d'attribution (qui ne révèlent pas les noms des propriétaires privés et en fait connaissent même assez mal les loyers et charges demandés ou l'état de leur gestion, sauf quand les locataires se plaignent de la non-exécution de travaux obligatoires ou de hausses de loyers excessives, ou rapportent leur difficultés à payer leurs loyers et charges et font appel au fond de solidarité public pour payer une partie des factures en retard). La liste des immeubles concernés est très changeante : si un copropriétaire revend, ou si une copropriété change de syndic ou d'agence immobilière gérant le syndic, les commissions d'attributions ne sont pas toujours informées, ou seulement après des mois et des mois (des semaines après l'AG annuelle de la copropriété et uniquement si cela change les conditions contractuelles avec les commissions d'attribution). Les noms des gestionnaires seront aussi très mal connus, même de la part des locataires occupants qui ne voient que l'agence en charge de la gestion du syndic et leurs appels de loyers et charges sans trop de détails sur les copropriétaires effectifs qui peuvent changer en cours de bail sans même que le locataire soit prévenu (il ne le saura qu'au renouvellement du bail). _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
