Le 07/06/2012 12:54, Christian Rogel a écrit :
Il faut quand même se fier au sens des mots et dire que ce qui est interdit,
c'est la contrefaçon qui est définie comme l'imitation frauduleuse (Robert).
L'imitation frauduleuse, c'est, soit la copie terme pour terme, soit la copie
de façon plus ou moins lâche qu'on appelle le plagiat.
En d'autre terme, il n'y a pas d'intelligence mise dans la reproduction, au
contraire d'une réinvention à partir de l'oeuvre originale, encore que les
tribunaux puissent sanctionner de manière opposée un auteur qui reprend avec
d'autres personnages et d'autres lieux le déroulé des événements d'un roman.
Quand il s'agit de combler, donc d'apporter ce qu'il n'y a pas dans la carte
originale, on ne voit pas de quelle antériorité les auteurs précédents peuvent
se prévaloir, ce qui est la condition sine qua non de l'imitation.
La contrefaçon de carte, c'est, en gros, le décalque, donc sans qu'il y ait
une opération intellectuelle à partir du vide ou d'une source légale.
Christian R.
La question de Nicolas parlait de consultation de carte et non de base
de donnée.
Je compléterai donc en faisant la comparaison avec un dictionnaire. Je
n'ai pas le droit de recopier un dictionnaire.
Mais si j'utilise un dictionnaire pour faire la traduction d'un ouvrage
parce que j'ai un trou dans le vocabulaire, je ne fais pas de la copie
du dictionnaire.
Quand l'objet manquant dans OSM est présent dans nombre d'autres cartes,
ça n'est pas de la copie que de constater sur telle ou telle carte le
manque dans OSM et de le combler en utilisant des sources autorisées.
La création d'un tableau comparatif évoqué par Pieren est interdite
puisqu'il est un produit dérivé. Mais pas l'utilisation d'un tel tableau
pour constater les manques dans OSM, pour autant que la source soit
autorisée comme dans le cas au dessus.
--
FrViPofm
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
