Le 07/06/2012 12:54, Christian Rogel a écrit :
Il faut quand même se fier au sens des mots et dire que ce qui est interdit, 
c'est la contrefaçon qui est définie comme l'imitation frauduleuse (Robert).

L'imitation frauduleuse, c'est, soit la copie terme pour terme, soit la copie 
de façon plus ou moins lâche qu'on appelle le plagiat.
En d'autre terme, il n'y a pas d'intelligence mise dans la reproduction, au 
contraire d'une réinvention à partir de l'oeuvre originale, encore que les 
tribunaux puissent sanctionner de manière opposée un auteur qui reprend avec 
d'autres personnages et d'autres lieux  le déroulé des événements d'un roman.

Quand il s'agit de combler, donc d'apporter ce qu'il n'y a pas dans la carte 
originale, on ne voit pas de quelle antériorité les auteurs précédents peuvent 
se prévaloir, ce qui est la condition sine qua non de l'imitation.

La contrefaçon de  carte, c'est, en gros, le décalque, donc sans qu'il y ait 
une opération intellectuelle à partir du vide ou d'une source légale.


Christian R.

La question de Nicolas parlait de consultation de carte et non de base de donnée. Je compléterai donc en faisant la comparaison avec un dictionnaire. Je n'ai pas le droit de recopier un dictionnaire. Mais si j'utilise un dictionnaire pour faire la traduction d'un ouvrage parce que j'ai un trou dans le vocabulaire, je ne fais pas de la copie du dictionnaire.

Quand l'objet manquant dans OSM est présent dans nombre d'autres cartes, ça n'est pas de la copie que de constater sur telle ou telle carte le manque dans OSM et de le combler en utilisant des sources autorisées.

La création d'un tableau comparatif évoqué par Pieren est interdite puisqu'il est un produit dérivé. Mais pas l'utilisation d'un tel tableau pour constater les manques dans OSM, pour autant que la source soit autorisée comme dans le cas au dessus.
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FrViPofm


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