Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'on mélange des notions quand même assez différentes en droit.
Il y a le droit d'auteur et le droit des marques qui sont deux choses différentes. GR = marque déposée (à l'INPI) -> droit des marques Cela veut dire qu'on ne peut pas appeler "GR" un itinéraire si on n'est pas le propriétaire de la marque (la FFRP). Je ne peux pas créer mon "GR". C'est net et sans bavure car au moment du dépôt, il y a une recherche d'antériorité pour être sûr que cette marque n'a pas déjà été déposée par quelqu'un d'autre. Ca a aussi une portée globale sur tout les "GR". A ce niveau il ne faut pas non plus confondre citer et utiliser une marque. Indiquer que tel chemin est un GR est une citation (et c'est autorisé), nommer de son propre chef tel chemin "GR" est une utilisation (et c'est interdit). La FFRP a déjà revendiqué par ailleurs un droit d'auteur sur les itinéraires qui seraient d'après elle une oeuvre. Le droit d'auteur en l'espèce n'est valable que si c'est une création originale d'où l'arrêt de la cours de cass. Et là, contrairement à la marque "GR" c'est pas aussi net et sans bavure... car c'est à la FFRP de démontrer le caractère original de l'itinéraire (il me semble). Contrairement à une marque qui nécessite un dépôt, une oeuvre n'a pas a être déposée pour revendiquer un droit d'auteur. Pour faciliter la démonstration du caractère original, on peut faire une publication ou un dépôt (chez un notaire, une société d'auteurs, etc) pour fixer dans le temps l'apparition de cette oeuvre et donc faire valoir l'antériorité de la création. Cette originalité est à établir pour chaque itinéraire. Désolé de faire long et du sous Eolas ;) -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
