Le 23 octobre 2012 14:19, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > 2012/10/23 Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr>: > > Je parlais des missions du cadastre, que tu as toi-même rappelé dans > un autre fil de discussion....
A l'origine il est fondé pour des besoins de collecte fiscale, mais de plus en plus utilisé par des parties privées. Les missions s'étendent pour répondre à la nécessité de concertation. Cela ne veut pas dire pour autant que ces missions sont confondues, même si elles interfèrent dans un espace commun, pour des raisons de simplification. Comme bien d'autres administrations publiques, il a des missions publiques à remplir et des missions privées, même commerciales (dont certaines entrent dans le cadre du secret commercial et ne peuvent donc pas être publiées). _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
