J'ai du mal à comprendre pourquoi la Champagne-Ardenne est aussi peu avancée : s'agit-il d'un manque d'impllication de la Région, qui du coup ne mobilise pas les départements non plus (en terme d'aide au financement), et ne fait finalement bouger que quelques communes, qui ont financé le projet elles-mêmes pour passer les conventions, ou bien alors d'une simple démonstration faite par la DGFiP mais qui attend encore une labellisation du programme par la région et ses départements pour que les communes se mettent à passer les conventions ? Ou encore d'un aspect légal particulier à la Champagne-Ardenne ?
Pourtant des régions plus pauvres (comme la collectivité territoriale de Corse) ont pu passer ces conventions dans toutes les communes (peut-être grâce à une aide financière de l'Etat et/ou de l'Union européenne). Dans d'autres comme la Bretagne il y a eu une vraie implication de la région pour aider même les plus petites communes et aboutir à 100% de communes numérisées, avec un vrai projet pilote d'ouverture et d'échange des informations entre SIG avec lequem bien des régions (même l'île-de-France) pourrait s'inspirer. Il restera encore un gros département des Pyrénées dans lequel cela n'avance pas cette numérisation (mais OSM en revanche s'y colle bien avec le cadastre raster), ainsi que la Dordogne. Concernant Mayotte, je ne doute pas que des aides y seront apportées pour assurer le rattrapage dans plein de domaines avec les autres départements et régions (métropolitaines ou d'outre-mer). Pour les autres COM françaises et la Nouvelle-Calédonie (qui ne sont pas au plan européen des RUP, mais seulement des PTOM, même si certaines COM ont leur territoire inclut dans l'union douanière, l'union monétaire et/ou la coopération européenne judiciaire et policière, sans pour autant appliquer toute la législation européenne), les aides de l'Union européenne seront forcément plus limitées et cela ne peut avancer qu'avec leur collectivité locale, (ou leur gouvernement pour la NC), car l'Etat ne peut décider tout seul, leur cadastre étant de compétence locale. Comme les COMs ne font pas partie de l'union fiscale, et que cela inclut les activités de leur cadastre, je ne suis même pas sûr que les conventions applicables pour les départements et régions (et leur communes) soit utilisables telles quelles, même si elles ont un intérêt commun en terme d'aménagement et planification budgétaire dans un domaine environnemental ou celui des transports (deux domaines où les COM peuvent recevoir des aides européennes, y compris les TAAF ou la Nouvelle-Calédonie). Mais voilà : la Champagne-Ardenne n'a rien qui justifie qu'il lui faille une aide particulière. Elle n'est pas excentrée, et devrait avoir les ressources nécessaires au moins au plan régional même s'il y a beaucoup de communes très peu denses (dans les départements des Pyrénées, au moins il y a une grosse métropole régionale et les régions sont relativement plus riches et capables de développer des programmes concertés avec les toutes petites communes...). De même je me demande bien pourquoi la Haute-Normandie ne se décide pas avec un programme régional : ça avance mais c'est un vrai gruyère. Enfin je me demande pourquoi ça bloque encore dans les Pays de la Loire pour un tout petit secteur au nord-est de la Mayenne : bloquage politique local ? Le 10 novembre 2012 22:50, Vincent de Chateau-Thierry <v...@laposte.net> a écrit : > >> Vu depuis georezo, la journée d'information sur le cadastre numérique >> en Languedoc-Roussillon a donné lieu à quelques présentations fort >> intéressantes pour nous: >> >> http://www.siglr.org/document.php?project=siglr&locale=fr&pagendx=50&txt_page=&txt_opened=381#381 _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
