Bonjour à tous Je ressors un sujet qui avait suscité des débats en août 2010 à propos de la limite du territoire communal en bord de mer : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2010-August/025493.html
La décision avait été prise ultérieurement (je ne retrouve pas où) d'inclure l'objet "coastline" (censé représenter la laisse de plus haute mer) dans le contour communal, pour simplifier la saisie : un des avantages que j'y vois après coup est aussi de retrouver un aspect des contours communaux similaire à ce dont on a "l'habitude". Les communes littorales françaises aujourd'hui dans OSM ne recouvrent donc pas du tout la mer. Je reparle de ça simplement parce que je suis tombé sur un document de l'ADEME, datant de 2002 mais qui n'avait pas été cité dans le débat, qui refait le point sur ça : "Éoliennes en mer et maîtrise foncière : Éléments juridiques" [1]. Ce sont en particulier les pages 39 à 45 qui concernent la délimitation du territoire communal. En gros, la théorie est que le territoire des communes doit bien s'étendre jusqu'à la limite des eaux territoriales, mais que les délimitations latérales (entre communes) ne sont pour l'instant nulle part définies. L'intégration à OSM devra attendre. [1] http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=22487&p1=4366&p2=&ref=17597 Bonne lecture _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr