> -----Message d'origine----- > De : Christian Quest [mailto:cqu...@openstreetmap.fr] > Envoyé : mercredi 12 décembre 2012 11:08 > À : Discussions sur OSM en français > Objet : Re: [OSM-talk-fr] Retour de la journée régionale de géomatique > à Lille... > > La question des licences est quand même facilement reçue par ce type > de public qui a souvent été confronté au moins une fois à un problème > vis à vis des conditions d'utilisation des données de l'IGN... en > gros, on leur fait découvrir qu'avec Google (ou autre) c'est pas > forcément mieux et qu'il y a un risque même si Google n'est pas aussi > réactif sur ce sujet.
A noter toutefois, la licence étendue (http://cigalsace.net/recette/ConventionsIGN/ConventionIGN_BDTOPO_TOPADRESSE_9185.pdf) de l'IGN permet de relicencier sans réserves des données dérivées produites par un utilisateur des bases acquises sous cette licence. La licence (http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf) qui permet aux organismes ayant une mission de service public de bénéficier du RGE à titre gratuit permet de licencer des données crées à partir du RGE pour peu qu'elles ne permettent pas la reconstitution d'une partie substantielle des données (point 4.3). Typiquement, les données sur les hôtels du Comité Régional du Tourisme NPDC auraient pu bénéficier de ce régime. Il n'y a pas de bonne raison pour utiliser du Google pour géolocaliser des données métiers. Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
