>>>>> "rn" == Pieren <pier...@gmail.com> writes:
rn> Rappelons qu'il n'y a pas que la marque "GR" qui soit déposée mais que rn> les tribunaux ont construit une jurisprudence qui considère que les rn> itinéraires eux-mêmes sont une oeuvre originale protégée par le droit rn> d'auteur (donc on sort un peu du cadre restreint du droit des rn> marques). Cette jurisprudence absurde concernant les itinéraires de randonnée s'applique aux juridictions françaises, et donc pas au droit du Royaume Uni, qui – à ma connaissance – n'a pas reconnu de copyright sur les tracés d'itinéraire. Il me semble (sans être avocat) que c'est le copyright anglais et non le droit d'auteur français qui s'applique à la base OSM, tel que distribué sur openstreetmap.org. Détruire des données fort utiles aux randonneurs serait donc une grave erreur. En revanche, si l'hébergeur du miroir des données OSM-FR souhaitait anticiper une éventuelle attaque juridique par la FFRP (qui me semble peu probable, puisqu'ils se rendent sans doute compte que leur image, et leur reconnaissance d'utilité publique, seraient écornés par une telle aventure), il pourrait réfléchir à la mise à disposition d'un extrait censuré. Il faudrait vérifier ensuite si les outils exploitant les extraits (mapnik, mkgmap etc.) savent gérer des données manquantes; j'imagine que oui. -- Eric Marsden _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
