Le 4 mars 2013 08:35, Jean-Marc Liotier <j...@liotier.org> a écrit :
> On 03/04/2013 05:53 AM, Philippe Verdy wrote:
>> Qu'en pensez-vous ?
>> [..]
>> Il y a sans doute d'autres définitions légales similaires sur la
>> prévention des risques (zones inondables, zones de sécurité
>> nucléaires...). Ce devrait être des données de long terme (pas les
>> simples classements en état de catastrophe naturelle ou industrielle,
>> même si ces zones sont très étendues, comme les zones historiques de
>> sécheresse, ou de risques sanitaires spécifiques comme les épizooties,
>> également temporaires, à moins que ce classement soit destiné à être
>> permanent et révisé régulièrement).
>
> C'est bien, mais ça se relève comment sur le terrain ? Encore plus que
> pour les zones de crues (qui étaient un cas méritant discussion), il me
> semble qu'on sort de la définition des données géographiques vérifiables
> sur le terrain.

On ne peut pas relever un "risque" sur le terrain. Le relevé c'est le
texte de la loi lui-même. Et c'est parfaitement vérifiable et défini
précisément.

Tu as regardé le texte de loi ? Il est pourtant très clair.

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