Le niveau 9 pour les communes associées est d'autant plus pertinent
qu'elles pourraient avoir leurs propres quartiers ou villages, ce qui n'est
pas possible à moins de mettre leurs quartiers ou village au niveau 11 (et
il me semble que la limite à 10 niveaux est désormais appliquée, les
quelques pays qui ont défini un 11e niveau revenant en arrière, comme
l'Allemagne par exemple).

Enfin j'aimerais qu'on puisse avoir dans OSM une liste exhaustive des
communes associées (même si cette liste inclura aussi des arrondissements
municipaux, ce qui ne provoque aucun conflit en France dans les 3 communes
à arrondissements), avec leur limites territoriales. Il arrive que des
commuens s'associent pendant une durée limitée, puis se séparent à nouveau.

C'est beaucoup plus difficile de scinder une commune normale, à moins qu'il
y ait le développement d'une seconde agglomération de population suffisante
(éventuellement à cheval sur plusieurs communes, comme pour les "villes
nouvelles" qui pourtant n'ont pas été érigées en communes autonomes mais
seulement en syndicat intercommunal couvrant la totalité des communes
participantes).

[HS]
De même il est très difficile d'établir ou modifier le chef-lieu d'une
commune (pour différentes raisons légales et des tonnes de litiges réglés
en Conseil d'Etat : à l'origine le chef-lieu d'une commune devait aussi
être dans le hameau le plus peuplé et à proximité du clocher, autrement dit
les communes sont nées de la prise en charge civile des paroisses, et
aujourd'hui même les paroisses s'alignent plus ou moins sur les limites
communales, même si elles sont de plus en plus intercommunales, et si de
plus en plus d'églises sont abandonnées pour l'usage du culte ou cédées à
d'autres cultes non catholiques
ou vendues au privé).
[/HS]

Cependant la notion de chef-lieu de commune (l'emplacement de la mairie)
garde un sens dans les communes associées qui disposent encore d'une mairie
(même si ce n'est plus le siège du conseil municipal, il reste une
administration locale minimale, même si leur personnel est partagé entre
les communes associées et si elles n'ont plus de budget complètement
autonome).


Le 10 mai 2013 16:59, Vincent Pottier <vpott...@gmail.com> a écrit :

> Le 10/05/2013 16:42, Philippe Verdy a écrit :
>
>  Je veux bien mais on a eu les infos par le JORF, ce qui doit suffire à
>> mettre à jour manuellement ce fichier, dans une copie temporaire utilisée à
>> la place de l'ancien fichier. Il n'y a pas eu tant de modifs que ça.
>>
>> Autre sujet intéressant : la liste ne traite que les communes de plein
>> droit, et il serait bon de vérifier aussi la liste des communes associées
>> pour voir qu'elles sont bien là dans OSM avec un admin_level>8.
>>
>> Pourquoi le niveau 10 pour les communes associées ? Je me le demande !
>> Ces communes associées devraient être au niveau 9 comme les arrondissements
>> communaux,
>>
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