Le 18/06/2013 17:13, talk-fr-requ...@openstreetmap.org a écrit :
Ça c'est pour les voies communales. Les chemins ruraux n'ont pas besoin d'être déclassés car ils ne sont pas classés dans la voirie communale. Ils sont aliénables, après enquête publique.
Décidément, les idées fausses sont ténues !Les chemins ruraux font effectivement du domaine privé de la Commune et non classés dans voirie. Cependant, ils doivent faire l'objet d'un inventaire régulièrement tenu à jour et publié. Leur changement de statut descendant (désaffectation) passe obligatoirement par une enquête publique, comme les voies publiques. En revanche, leur classement ascendant (en voie communale) se fait par simple décision du Conseil Municipal.
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