Bonsoir, JB a écrit : > la GTJ est bien un GR®, non intégrable dans OSM, non réutilisable > ailleurs ou partageable y compris par des traces GPS, il me semble.
Pour qu'il y ait violation du droit d'auteur, il faut qu'il y ait droit d'auteur, autrement dit, qu'il y ait une œuvre de l'esprit, originale qui plus est d'après la jurisprudence. L'originalité se traduit, pour les œuvres littéraires et artistiques, par l'empreinte de la personnalité de l'auteur et, pour les logiciels, par un apport intellectuel de l'auteur. Je précise en outre, car cela est utile pour la suite, que la constitution d'une collection d'informations n'est pas protégée par le droit d'auteur mais par le droit des producteurs de bases de données à la condition expresse que cette constitution ait nécessité des investissements importants. Or, une trace GPS est une série ordonnée de mesures physiques objectives réalisées de manière automatique par un appareil dont la caractéristique principale est la recherche de la plus grande précision mathématique. => Difficile de voir là une quelconque originalité ou expression de la personnalité de l'auteur. Cette trace n'est donc pas une œuvre de l'esprit ; elle n'est pas protégeable par le droit d'auteur. => Parcourir à pied, à vélo ou à cheval quelques kilomètres ou dizaines de kilomètres ne représente pas un « investissement important ». La collection de mesures résultant du relevé GPS n'est donc pas protégeable par le droit des producteurs de bases de données. Pour moi, cette trace GPS n'est donc pas couverte par le Code de la Propriété Intellectuelle. Telle que je comprends la loi, les seuls actes qui seraient condamnables seraient l'utilisation de marques ou de logos déposés par la FFRP pour identifier cet itinéraire. Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
