Le 23 août 2013 01:48, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit :
> Le nom de pays est difficile à déduire des codes ISO 3166-1 utilisés > actuellement par Nominatim. En plus on a cartographié plusieurs domaines > matitimes : eaux territoriales, et ZEE (mais pas en métropole car les ZEE > sont gélées en Méditerranée, par des accords de coopération et les traitées > européens qui limitent 'intérêt des ZEE. C'est aussi assez compliqué de > fixer le partage des eaux entre les pays européens (les conflits des zones > de pêche sont récurrents, ainsi que le problème de taxation des > marchandises, ce qui n'est résolu que dans l'UE par la liberté de > circulation dans une zone douanière unique mais la franchise lors de la > simple traversée, la taxation se faisant seulement dans les ports). > Petit correctif : le Décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 a créé une ZEE au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026483528 On peut la voir sur OSM : http://www.openstreetmap.org/browse/relation/2500903 Cependant l'Espagne a ensuite contesté le tracé de la limite : http://www.un.org/Depts/los/LEGISLATIONANDTREATIES/PDFFILES/DEPOSIT/communicationsredeposit/mzn94_2013_esp_f.pdf Damouns
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