Philippe Verdy a exposé le 28/08/2013 :
Non, la licence ne l'impose pas pour les rendus sous forme d'image, tant
que ce ne sont pas des données brutes qui sont diffusées mais des données
agrégées/transformées et remises en forme de façon spécifique (on peut
toujour argumenter que ce sont des données dérivées, particulièrement pour
un rendu en modevectoriel qu'il est possible de reconstituer sous une forme
directement exploitable dans une autre base de données dérivée, mais pour
un rendu bitmap, cela demande un OCR et il n'y a aucune délimitation claire
entre les champs et cela produira des erreurs d'analyse car l'OCR risque
d'être facilement trompé selon les autres éléments dessinés en arrière
plan; de plus cela dépend des styles de polices utilisées, des couleurs
utilisées, etc.).
Le rendu sur le site OSM par exemple utilise une licence CC-BE-SA qui
n'impose que de conserver la licence et le nom de l'auteur ou du site qui a
produit l'image, et la licence n'impose pas autre chose.
Ok donc quand sur le site Mapquest on lit :
"The MapQuest Open Tiles are available for use for free under the
following conditions:
If using the MapQuest-OSM tiles, OpenStreetMap must be given credit
for the data – see this section of OSM's legal FAQ for details."
http://developer.mapquest.com/web/products/open/map#terms
c'est en fait plutôt un conseil qu'une obligation.
Je ne vois donc aucun problème à cette page de Free. Il y en aurait un
seulement si Free mentionnait Mapquest avec un lien vers une page
quelconque ne mentionnant pas clairement les clauses de droit d'auteur et
de licence applicables aux images affichées. Ce lien doit cependant
conduire vers une page où on n'a pas à chercher ou naviguer pour trouver
ces clauses applicables (mentionner Mapquest en liant à sa page d'accueil
n'est pas suffisant, pas plus que mentionner OpenStreetmap avec juste un
lien vers la page d'accueil d'OpenStreetMap.
C'est pourtant justement ce que fait Free, en mettant un lien vers
www.mapquest.com (mais Mapquest le conseille lui-même). Pour savoir que
les données viennent en fait d'OSM et qu'il s'agit des tuiles Mapquest
open, il faut être connaisseur...
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